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Mentions CUMA DES SAULES pour contrat
CUMA DES SAULES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital social de 74700,02 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 45310 PATAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 394598817 représentée par M Benoit PELLEGRIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DES SAULES
CUMA DES SAULES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 394598817, a été en activité pendant 27 ans. Située à PATAY (45310), elle était spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-12-1996. Benoit PELLEGRIN est président et Jean SEVESTRE est vice-président de la société CUMA DES SAULES.
La société CUMA DES SAULES a été radiée le 29 mars 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-03-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 15-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 25-03-1994 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 16 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA DES SAULES | ||||
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Adresse postale | MAIRIE 45310 PATAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 394598817 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39459881700010 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 394 598 817 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 31-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 10 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 7 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 29-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 74700,02 EURO Historique Du 15-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 74700,02 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06.09.1994 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 06.09.1994 | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Le Siège Social de la société CUMA DES SAULES
L'entreprise CUMA DES SAULES avait domicilié son établissement principal à PATAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
CUMA DES SAULES - 45310
Etablissement Siège socialFerméDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : MAIRIE - 45310 PATAY
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-12-2021
Depuis le : 25-03-1994
Nature de l'établissement : Siege
Les 2 dirigeants actuels de la société CUMA DES SAULES
CUMA DES SAULES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Vice-président. Les mandataires sociaux de CUMA DES SAULES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DES SAULES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DES SAULES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DES SAULES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DES SAULES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CUMA DES SAULES
En date du 07-12-2024, la société CUMA DES SAULES , domiciliée au MAIRIE, 45310 PATAY et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DES SAULES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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