France

CUMA DE MOUNES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
332 568 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
332 568 302 00027
NUMÉRO DE TVA
FR69332568302
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z
FORME JURIDIQUE
Société coopérative agricole
ADRESSE
CLAPEYROL, 12370 BELMONT-SUR-RANCE
DIRIGEANTS
Séverine CALAS  + 12 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Utilisation de matériel agricole
Noms commerciaux
CUMA DE MOUNES
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 14 avril 1985 14/04/1985
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Code ape : 713a Siret : 332 568 302 00019 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 9 720.00 FRF nouveau montant : 1 481.80 Eur

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Établissements

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Documents de CUMA DE MOUNES

  • Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Transfert du siège social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Mise en conformité des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement de président

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CUMA de MOUNES N° dagrément : 12-0392 n° R.C.S. : 332 568 302 Siege social : Mounes-Prohencoux 12370 Belmont-sur-Rance LAssemblée Générale Extraordinaire de la CUMA de MOUNES en date du 12 septembre 2020 a décidé : de transférer le siège social de la CUMA de Mounès à Clapayrol 12370 Belmont Sur Rance Le Président du Conseil dAdministration

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