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COURTAIGNE AVOCATS
- SIREN349 681 965
- DATE DE CREATION13 mars 1989
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE4 PLACE HOCHE , 78000 VERSAILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions COURTAIGNE AVOCATS pour contrat
COURTAIGNE AVOCATS, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 179759,25 EURO, dont le siège social est situé au 4 PLACE HOCHE, 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 349681965 représentée par MME Adeline BRAUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société COURTAIGNE AVOCATS
COURTAIGNE AVOCATS, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 349681965, est active depuis 35 ans. Localisée à VERSAILLES (78000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Adeline BRAUT , Isabelle DELORME-MUNIGLIA et Christine POMMEL sont gérants de l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-02-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 11 mois et 22 jours Société civile professionnelle Du 16-02-1989 à aujourd'hui 35 ans, 10 mois et 24 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
Noms commerciaux | COURTAIGNE AVOCATS | ||||
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Adresse postale | 4 PLACE HOCHE 78000 VERSAILLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 349681965 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34968196500027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR25349681965 | ||||
Numéro RCS | Versailles D 349 681 965 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 19 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'avocats. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-03-1989 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-02-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 16-02-1989 à aujourd'hui 35 ans, 10 mois et 24 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 179759,25 EURO Historique Du 22-05-2024 à aujourd'hui 7 mois et 21 jours Capital social : 179759,25 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COURTAIGNE AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COURTAIGNE AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 14 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - LE 01/01/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte - Cession de parts | |||||
Procès-verbal - DU 32 AVENUE DE SAINT CLOUD 78000 VERSAILLES AU 4 PLACE HOCHE 78000 VERSAILLES - Procès-verbal - EN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE COURTAIGNE FLICHY DASTE ET ASSOCIES | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte - Démission(s) de gérant(s) - Acte - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Divers - Acte - Cession de parts - Procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - ACTE D'APPORT A LA SCP COURTAIGNE FLICHY TOFANI - Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN SOCIETE CIVILE PROFESSONNELLE D'AVOVATS COURTAIGNE FLICHY TOFANI ET ASSOCIES | |||||
Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - CHANGEMENT DE GERANT. |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Cession de Parts | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société COURTAIGNE AVOCATS
L'entreprise COURTAIGNE AVOCATS a actuellement domicilié son établissement principal à VERSAILLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
COURTAIGNE AVOCATS - 78000
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 4 PLACE HOCHE - 78000 VERSAILLES
État : Actif depuis 24 ans
Successeur du : 34968196500019
Depuis le : 28-09-2000
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
L'ancien établissement de la société COURTAIGNE AVOCATS
Au cours de son existence l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
COURTAIGNE AVOCATS - 78000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 32 AVENUE DE SAINT-CLOUD - 78000 VERSAILLES
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-09-2000
Depuis le : 16-02-1989
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Les 8 dirigeants actuels de la société COURTAIGNE AVOCATS
COURTAIGNE AVOCATS est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 4 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de COURTAIGNE AVOCATS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de COURTAIGNE AVOCATS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de COURTAIGNE AVOCATS.
Gérant
MME Adeline BRAUTGère depuis le 01-12-2016 | 8 ans et 1 mois | |
MME Isabelle DELORME-MUNIGLIAGère depuis le 21-12-2016 | 8 ans | |
MME Christine POMMELGère depuis le 27-01-2024 | 11 mois | |
M Thierry VOITELLIERGère depuis le 22-09-2009 | 15 ans et 3 mois |
Associé
MME Adeline BRAUTEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 11 mois | |
MME Isabelle DELORME-MUNIGLIAEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 11 mois | |
MME Christine POMMELEst mandatée depuis le 27-01-2024 | 11 mois | |
M Thierry VOITELLIEREst mandaté depuis le 27-01-2024 | 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société COURTAIGNE AVOCATS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COURTAIGNE AVOCATS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COURTAIGNE AVOCATS
En date du 09-01-2025, la société COURTAIGNE AVOCATS , domiciliée au 4 PLACE HOCHE, 78000 VERSAILLES et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COURTAIGNE AVOCATS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants