CONSTRUCTIONS METAL J POUTAS

05 mars 1987

• JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1987 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE J. POUTAS ET CIE. SYNDIC : MAITRE DARROUSEZ 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS 62000 DATE DU JUGEMENT DECLARATIF : 06/05/83 A COMPTER DU 27 FEVRIER 1987

24 février 1984

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 DECEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES J. POUTAS ET CIE, EN LIQUIDATION DES BIENS. A COMPTER DU 28 DECEMBRE 1984
• EN DATE DU 17 FEVRIER 1984, JUGEMENT AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- TION JUSQU'AU 30 AVRIL 1984. A COMPTER DU 17 FEVRIER 1984

09 décembre 1983

• EN DATE DU 17 FEVRIER 1984, JUGEMENT AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITA- TION JUSQU'AU 30 AVRIL 1984. A COMPTER DU 17 FEVRIER 1984

23 septembre 1983

• JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 1983 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 1983. A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1983

03 juin 1983

• EN DATE DU 11 MAI 1983, ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PREMIERE PERIODE DE TROIS MOIS. A COMPTER DU 11 MAI 1983

06 mai 1983

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1983, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE J. POUTAS & CIE A FIXE PROVISOIREMENT AU 4 MAI 1983, LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS, A DESIGNE MAITRE DARROUSEZ 16 RUE DU PUITS ST JOSSE A ARRAS, SYNDIC. A COMPTER DU 6 MAI 1983

22 novembre 1974

• SUIVANT ASSEMBLEE DU 25 OCTOBRE 1974, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRO NONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE BIEN QUE L'ACTIF NET SOCIAL SOIT DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 25 OCTOBRE 1974

NC

• STATUTS MIS EN HARMONIE PAR DECISION DU 31 MAI 1969 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR