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Dernière modification le06/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CONSTRUCTION FRANCE 90
- SIREN
- 883 400 236 883400236
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 883 400 236 00013 88340023600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR88883400236 FR88883400236
- DATE DE CREATION
- 27 mai 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de couverture par éléments - 4391B 4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 10 RUE PAUL BARRET, 90800 BAVILLIERS 10 RUE PAUL BARRET, 90800 BAVILLIERS
- DIRIGEANTS
- Mehmet DINC
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CONSTRUCTION FRANCE 90 CONSTRUCTION FRANCE 90
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mai 2020 27/05/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 avril 2020 23/04/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 20 mai 2020 20/05/2020
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02 février 2024
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 30/01/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CONSTRUCTION FRANCE 90 (SARL). Date d'effet : 30/01/2024
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11 août 2023
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/08/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SARL CONSTRUCTION FRANCE 90, a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 08/02/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 08/08/2023 Date d'effet : 08/08/2023
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Belfort B 883400236 Belfort B 883400236
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de CONSTRUCTION FRANCE 90
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclarée
- Couverture, bardage et étanchéité Couverture, bardage et étanchéité
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
66 sociétés exercent la même activité que CONSTRUCTION FRANCE 90 dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Territoire-de-Belfort (90)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la toiture - France (47 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 avril 2020 (5 ans)
CONSTRUCTION FRANCE 90 - 90800
Siège social
- SIRET 88340023600013 88340023600013
- Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse 10 RUE PAUL BARRET, 90800 BAVILLIERS
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Dirigeants de CONSTRUCTION FRANCE 90
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Actuel
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Observation de conformité Mehmet DINC
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 29 mai 2020 (5 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONSTRUCTION FRANCE 90
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de CONSTRUCTION FRANCE 90
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de CONSTRUCTION FRANCE 90
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
et à la date de clôture du 1er exercice social.
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Nomination(s) de gérant(s)
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Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 08/08/2023 - CONSTRUCTION FRANCE 90 (SARL) RCS BELFORT 883 400 236 Travaux de couverture par élements 10, Rue Paul Barret 90800 Bavilliers Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 08 Février 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
2020/05/011 AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution dune Sociéte présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FRANCE CONSTRUCTION 90 Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Siège social : 10, rue Paul Barret 90800 BAVILLIERS Objet : Activité de couverture, Bardage et étanchéité Durée : 99 années Capital : 1 000 euros Gérance : Mehmet Akif DINC demeurant 10, rue Paul Barret 90800 BAVILLIERS Immatriculation : au RCS de Belfort. Pour avis.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
2020/05/068 CONSTRUCTION FRANCE 90 Société à responsabilite limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 10, rue Paul Barret 90800 BAVILLIERS RCS BELFORT en cours dimmatriculation AVIS DE MODIFICATIONS Dans lavis constitutif parue le 01/05/2020, Il fallait lire comme dénomination sociale CONSTRUCTION FRANCE 90 en lieu et place de FRANCE CONSTRUCTION 90. Pour avis.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 08/08/2023 - CONSTRUCTION FRANCE 90 (SARL) RCS BELFORT 883 400 236 Travaux de couverture par élements 10, Rue Paul Barret 90800 Bavilliers Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 08 Février 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban boulevard Richelieu 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONSTRUCTION FRANCE 90
1 événement depuis 2020
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jeudi 29 mai 2020
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Mehmet DINC assume maintenant la fonction de gérant.
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