CONST METALL RENNAISES ET NANT

28 janvier 1969

• Historique des observations depuis le 28/01/1969 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES 5 RUE PAUL BERT, DEBUT 11.01.1969, SIEGE SOCIAL TRANSFERE A THOUARE A COMPTER DU 25.05.1970 * RENNES 5 RUE PAUL BERT, DEBUT 11.01.1969, INDUS- TRIE DE LA SERRURERIE, CHARPENTE METALLIQUE..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 59 000 FRS, DE LA STE JAMET FRERES ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A MONTGERMONT, LA BECASSIERE A COMPTER DU 00.01.1971. - ANCIENNE DENOMINATION : CONSTRUCTIONS METALLI- QUES RENNAISES ANCIENS ETS JAMET. - MENTION D'OFFICE DU 28.06.1985 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27.06.1985. - MENTION D'OFFICE DU 12.07.1985 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 28.06.1985, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.06.1985. JUGE-COMMISSAIRE : MR EVEN, SYNDIC : ME BERTHELOT 1 BD DU COLOMBIER A RENNES. - MENTION D'OFFICE DU 06.08.1985 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 28.09.1985, ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15.07. 1985. - MENTION D'OFFICE DU 21.02.1986 : * CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14.02.1986, SUR REQUETE. MAINTIEN DU JUGE COMMIS- SAIRE ET DU SYNDIC. - MODIFICATION DU 29.05.1986 : CESSATION D'ACTIVI- TE AU 30.11.1985.
• : - MENTION D'OFFICE DU 06.05.1994 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 19.04.1994

NC

• - Date de début d'activité : 01/01/1971.