CONSEIL REALISAT ETUDE AGRO ALIMENTAIRE

19 janvier 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 19/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

31 juillet 2017

• transmission universelle du patrimoine de la société - SCI ROISELIENNE ZI Rue du Nouveau Monde 80240 ROISEL, 380 859 512 RCS GTC Amiens, société apporteuse avec effet au 21/07/2017

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

25 juillet 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 25/07/2008 nommant la SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX, Me GRAVE chargé du dossier, 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint Quentin en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Michel GRAVE 67 rue St Fursy 80200 Péronne.

12 mars 2007

• --- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 9 mars 2007, le Tribunal de Commerce d'Amiens, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan, nommé Monsieur Bernard BRUNIAU, Juge-Commissaire, Maitre Michel GRAVE, 69 rue Saint Fursy 80200 PERONNE, liquidateur, fixé la date de cessation des paiements au 1.1.2007. - DATE D'EFFET : 09/03/2007 Mention du 16/03/2007 Par jugement du 16/3/2007, le tribunal de Commerce d'Amiens a autorisé restrospectivement la poursuite d'activité du 9/3/2007 au 9/4/2007 dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL C.R.E.A.

01 juin 2006

• --- : --- CHANGEMENT DE GERANT L'A.G.E. du 09.03.2006 a nommée Madame Elisabeth VAINE demeurant HERVILLY (80) 9 rue de la gare, gérant de la société à compter du même jour, en remplacement de Monsieur VAINE Christian, gérant unique décédé le 16.02.2006. Picardie la gazette du 15.03.2006 N 3090 - DATE D'EFFET : 09/03/2006

17 avril 2002

• --- : --- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS A COMPTER DU 22 FEVRIER 2002, A SAVOIR ANCIEN CAPITAL : 129 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 20 000 EUROS

12 septembre 2000

• --- : --- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL : 50.000 F NOUVEAU CAPITAL : 129.000 F A COMPTER DU 30 JUIN 2000

02 mars 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A DECIDE LA CONTINUATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE CREA, A NOMME RACHIDA DATI AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE ET BERNARD LAVIGNE AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

17 février 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A ORDONNE LA PROLONGATIO N DE LA PERIODE D'ONSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE DE LA SARL CREA JUSQU'AU 02 MARS 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT.

16 décembre 1999

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A ORDONNE LA PROLONGATIO N DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CREA JUSQU'AU 17 FEVRIER 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE DE CE QUE DE DROIT.

21 octobre 1999

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATIO N DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CREA JUSQU'AU 16 DECEMBRE 1999, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL, AFIN QU'IL SOIT STATUE DE CE QUE DE DROIT.

01 juillet 1999

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/99 LE TGI DE PERONNE A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CREA JUSQU'AU 21/10/99 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE DE CE QUE DE DROIT

29 avril 1999

• --- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/99 LE TGI DE PERONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CREA, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/04/99, NOMME ME GRAVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, NOMME ME ROUVROY EN QUALITE D'ADMINISTRAT EUR, NOMME MELLE SAUVE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ORDONNE UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/99 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 1999, LE TGI DE PERONNE OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CREA, FIXE AU 19 AVRIL 99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE A UNE ANNEE LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 100 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994, DONNE A MAITRE GRAVE POUR DEPOSER L'ETAT DES CREANCES ENTRE LES MAINS DU JUGE- COMMISSAIRE, NOMME MAITRE ROUVROY ADMINISTRATEUR, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE LA SARL CREA, NOMME MONSIEUR DOMINIQUE VONAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MADAME FLORENCE SAUVE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ET OUVRE UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATIO N JUSQU'AU 01 JUILLET 1999 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL.

19 avril 1999

• --- : --- MONSIEUR VAINE CHRISTIAN, GERANT DE LA SARL CREA, A DECLARE CESSER SES PAIEMENTS AU 19/04/99

10 mars 1995

• --- : --- CHANGEMENT DE GERANT : GERANT PARTANT VAINE ELISABETH GERANT NOUVEAU VAINE CHRISTIAN A COMPTER DU 30/01/95

18 mai 1993

• --- : --- NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL: ZONE INDUSTRIELLE RUUE DU NOUVEAU MONDE 80240 ROISEL A COMPTER DU 10.03.93

21 décembre 1992

• --- : --- FUSION DE LA SOCIETE C.R.E.A. AVEC LA SOCIETE VAINE PAR ABSORBTION DE LA SOCIETE VAINE PAR LA SOCIETE C.R.E.A. A COMPTER DU 06.10.92