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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (SEMPAT SUD BOURGOGNE)

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 539090696, est active depuis 12 ans. Installée à MACON (71000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 1395400,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,26 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an  ainsi que 34 mandataires depuis le début de son activité. Michel SUCHAUT est président du conseil d'administration, Michel SUCHAUT est directeur général et l'entreprise CA LE GRAND CHALON est administrateur de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
12-12-2011  - il y a 12 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Historique

Du 21-01-2012

à aujourd'hui

12 ans, 2 mois et 30 jours

Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
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Du 12-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 9 jours

Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
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Noms commerciauxSEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleRUE DE LINGENDES 71000 MACON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
539090696
Numéro SIRET (siège)
53909069600011
Numéro TVA Intracommunautaire
FR24539090696
Numéro RCSMacon B 539 090 696
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 21-01-2012

à aujourd'hui

12 ans, 2 mois et 30 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Du 12-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 9 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Activité principale déclaréeacquisition de tous biens et construire en vue de leur location ou la vente dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre en vue du développement économique du département de Saône et Loire
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Macon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 12-01-2012
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 12-12-2011

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
5092000,00 EURO
Historique

Du 20-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 2 mois et 31 jours

Capital social : 5092000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel

Score extra-financier de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

B

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Dirigeants mandataires de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE :

Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 29-11-2017 M Michel SUCHAUT

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Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 29-11-2017 M Michel SUCHAUT

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Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 29-08-2023 CA LE GRAND CHALON

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Depuis le 29-08-2023 CA LE GRAND CHALON

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Depuis le 29-08-2023 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Depuis le 29-11-2017 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Cartographie de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

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Les bénéficiaires effectifs de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE, faites évoluer votre offre

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Chiffres clés de SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 32 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

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2 établissements de la société SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE

Etablissement Siège social

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE - 71000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 12 ans

Adresse : RUE DE LINGENDES - 71000 MACON

Etablissement secondaire

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE - 71530Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 3 ans

Adresse : 12 RUE ALFRED KASTLER - 71530 FRAGNES-LA LOYERE

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