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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT pour contrat
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, demeurant au PL GABRIEL PERI, 83000 TOULON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 188309116 00013, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 188309116, est en activité depuis 19 ans. Installée à TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-12-2004 - il y a 19 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 2 jours Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT | ||||
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| Adresse postale | PL GABRIEL PERI 83000 TOULON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 188309116 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 18830911600013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR39188309116 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-12-2004 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 2 jours 3 à 5 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
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L'établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 83000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : PL GABRIEL PERI - 83000 TOULON