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Dernière modification le13/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
- SIREN
- 809 504 681 809504681
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 809 504 681 00028 80950468100028
- NUMÉRO DE TVA
- FR36809504681 FR36809504681
- DATE DE CREATION
- 10 février 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - 1623Z 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 5374 INDUSTRIELLE DE SERRIERES MOTZ, 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE 5374 INDUSTRIELLE DE SERRIERES MOTZ, 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300000,00 € 300000,00
- Noms commerciaux
- COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
- Statut RCS
- Radiée le 20 juillet 2020 20/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juillet 2020 20/07/2020
- Statut RNE
- Radiée le 20 juillet 2020 20/07/2020
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08 octobre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 05/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/10/2018
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05 septembre 2017
- Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 05/09/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00273 , date de cessation des paiements le 29/06/2017 , désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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06 octobre 2016
- - Date de début d'activité dans notre ressort : 06/01/2015
Secteur d'activité de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
- Domaine d'activité
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z) Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (1623Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Menuiseries charpentes portes planes (83) Menuiseries charpentes portes planes (83)
- Téléphone
- Mail de contact
63 sociétés exercent la même activité que COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE - 73310
Ancien établissement du 01 août 2016 au 20 juillet 2020
- SIRET 80950468100028 80950468100028
- Activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - 1623Z
- Adresse 5374 INDUSTRIELLE DE SERRIERES MOTZ, 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
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COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE - 73410
Ancien établissement du 03 février 2015 au 01 août 2016
- SIRET 80950468100010 80950468100010
- Activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - 1623Z
- Adresse ZA DU GLATEY, 73410 LA BIOLLE
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Dirigeants de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
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Anciens
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Observation de conformité Jean-François ORTH
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président Du 17 février 2015 au 20 juillet 2020
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Henri ARCAN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Directeur général Du 17 février 2015 au 08 octobre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Révocation de directeur général
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Décision(s) du président
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
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Cité 1 fois en 2015
ROTHSCHILD & CO WEALTH & ASSET MANAGEMENT
- SIREN 308365576 308365576
Dirigeants : François PEROL , Gary POWELL , CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES , KPMG AUDIT , KPMG AUDIT FS I et 1 autre
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Décision(s) du président
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : ORTH Jean-François en fonction le 10 Février 2015
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
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Annonce BODACC - Modification du capital..
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : ORTH Jean-François Directeur général : ARCAN Henri
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET / ME T. BOUVET ET JF GUYONNET
L'Axiome - BP 60219 44 av Charles Montreuil - 73002 - CHAMBERY CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
3 événements depuis 2015
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vendredi 08 octobre 2016
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Henri ARCAN démissionne de la fonction de directeur général.
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lundi 17 février 2015
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Henri ARCAN assume maintenant la fonction de directeur général.
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Jean-François ORTH est promue président.
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