France

COMMUNE DU TEMPLE SUR LOT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 703 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 703 068 00012
NUMÉRO DE TVA
FR19214703068
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DES TEMPLIERS, 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la Commune du Temple sur Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune du Temple sur Lot du 28 fevrier 2022 à 9h00 au 31 mars 2022 à 17h00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie du Temple sur Lot, pendant 32 jours, du 28 février 2022 à 9h00 au 31 mars 2022 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Temple sur Lot A lattention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur place des Templiers 47110 Le Temple sur Lot Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M.Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie du Temple sur Lot : le 04/03/2022, de 09h00 à 12h00 A la mairie du Temple sur Lot : le 09/03/2022, de 09h00 à 12h00 A la mairie du Temple sur Lot : le 17/03/2022, de 14h00 à 17h00 A la mairie du Temple sur Lot : le 25/03/2022, de 9h00 à 12h00 A la mairie du Temple sur Lot : le 31/03/2022, de 14h00 à 17h00 Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie du Temple sur Lot ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Amarenco, 32 chemin de Touny, 81150 LAGRAVE.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune du Temple-sur-Lot Une enquête publique est ouverte sur la commune du Temple-sur-Lot du 2 novembre 2020 à 9 h 30 au 2 décembre 2020 à 17 heures. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune du Temple-sur-Lot. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact, Lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie du Temple-sur-Lot, pendant 31 jours, du 2 novembre 2020 à 9 h 30 au 2 décembre 2020 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie du Temple-sur-Lot, À lattention de M. Jean Pierre DELAME, commissaire enquêteur, 47110 Le Temple-sur Lot. Mairie ouverte : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, fermée le vendredi après-midi et le samedi. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Jean Pierre DELAME, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : À la mairie du Temple-sur-Lot : lundi 2 novembre de 9 h 30 à 12 heures. À la mairie du Temple-sur-Lot : jeudi 19 novembre de 9 h à 12 heures. À la mairie du Temple-sur-Lot : mercredi 25 novembre de 14 h à 17 heures. À la mairie du Temple-sur-Lot : mercredi 2 décembre de 14 h à 17 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairie du Temple-sur-Lot ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : RES, 330 rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LOT ET GARONNE concernant la demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot. Une enquête publique est ouverte sur la commune du Temple sur Lot du 02 novembre 2020 à 9h30 au 02 décembre 2020 à 17h00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune du Temple sur Lot. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact, Lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie du Temple sur Lot, pendant 31 jours, du 02 novembre 2020 à 9h30 au 02 décembre 2020 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie du Temple sur Lot A lattention de M. Jean Pierre DELAME, commissaire enquêteur 47110 le Temple sur Lot Mairie ouverte: les Lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h30, fermée le vendredi après midi et le samedi. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Jean Pierre DELAME, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie du Temple sur Lot : lundi 02 novembre de 9h30 à 12h00. A la mairie du Temple sur Lot : jeudi 19 novembre de 9h00 à 12h00. A la mairie du Temple sur Lot : mercredi 25 novembre de 14h00 à 17h00. A la mairie du Temple sur Lot : mercredi 02 décembre de 14h00 à 17h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie du Temple sur Lot ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : RES, 330 rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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