COMMUNE DE VIGNOLS

Active
  • SIREN211 928 601
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 928 601 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91211928601
  • DATE DE CREATION01 janvier 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VIGNOLS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VIGNOLS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VIGNOLS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VIGNOLS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de VIGNOLS Approbation de la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 03 février 2025, le conseil municipal de Vignols a approuvé la modification n°2 sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 février 2025. Le dossier de PL U est tenu à la disposition du public e n mairie aux jours et heures douverture. 9190344

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº2 du PLU RAPPEL Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 15 novembre 2024 (9h) au 30 novembre 2024 (12h) inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette modification a pour but de permettre le développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget, en particulier en reclassant en zone ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU RAPPEL Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 15 novembre 2024 (9h) au 30 novembre 2024 (12h) inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette modification a pour but de permettre le développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget, en particulier en reclassant en zone ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNOLS (19130) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº2 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 15 novembre 2024 (9h) au 30 novembre 2024 (12h) inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette modification a pour but de permettre le développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget, en particulier en reclassant en zone...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9190276 COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 15 novembre 2024 (9h) au 30 novembre 2024 (12h) inclus, Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette modification a pour but de permettre le développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget, en particulier en reclassant en zone...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9190514 Commune de VIGNOLS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal de Vignols a approuve la modification n°1 sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 juillet 2024. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde

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COMMUNE DE VIGNOLS PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION N°2 Par déliberation en date du 4 juin 2024, le conseil municipal a décidé de confirmer que la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vignols ne devait pas être soumise à évaluation environnementale. Cette décision a été prise au regard de lavis conforme de lAutorité environnementale du 3 mai 2024 sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cette délibération est affichée en mairie pendant un moi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 16 mai 2024 (9h) au 18 juin 2024 (17h) inclus, Soit pendant 34 jours consécutifs. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur une propriété privée sur le secteur de Saulet dans le...

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COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 16 mai 2024 (9h) au 18 juin 2024 (17h) inclus, Soit pendant 34 jours consécutifs. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur une propriété privée sur le secteur de Saulet dans le...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

9190415 COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de droit commun n°1 du PLU Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 16 mai 2024 (9h) au 18 juin 2024 (17h) inclus, Soit pendant 34 jours consécutifs. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur une propriété privée sur le secteur de Saulet...

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COMMUNE DE VIGNOLS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº1 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Vignols, du 16 mai 2024 (9h) au 18 juin 2024 (17h) inclus, Soit pendant 34 jours consécutifs. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur une propriété privée sur le secteur de Saulet dans le...

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Commune de Vignols PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DE DROIT COMMUN W1 Par arrêté du Maire en date du 05 decembre 2023, il a été décidé dengager une modification de droit commun n°1 du PLU de Vignols. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) sur une propriété privée sur le secteur de Saulet visant à permettre une activité de petit camping et sur lautorisation des constructions nécessaires aux exploitations agricoles en zone Nature...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Vignols PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par arrêté du Maire en date du 24 novembre 2023, il a eté décidé dengager une modification simplifiée n°2 du PLU de Vignols. Cette modification porte sur la rectification dune erreur matérielle sur le règlement graphique au niveau du secteur de Sarget et sur lassouplissement des règles fixées dans le règlement écrit pour linstallation de dispositifs photovoltaïques en toiture. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE VIGNOLS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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