France

COMMUNE DE VAUXBONS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 203 613
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 203 613 00017
NUMÉRO DE TVA
FR94215203613
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
CHE DEPARTEMENTAL, 52200 VAUXBONS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 52200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT - 52200

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE VAUXBONS

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE VAUXBONS AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de la commune de Vauxbons en date 02 septembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du vendredi 20 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus. Monsieur Jean-Jacques RENAUD a eté désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la CCAVM à ladresse : http: //www.ccavm.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête en les adressant par écrit à Monsieur Jean-Jacques RENAUD, Commissaire Enquêteur, Mairie de VAUXBONS 10 Rue Basse 52200 VAUXBONS, lequel les annexera au registre en les adressant pas mail à ladresse électronique suivante : mairie.vauxbons@wanadoo.fr Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public : Vendredi 20 septembre 2019 de 9 h à 12 h Samedi 12 octobre 2019 de 9 h à 12 h Lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE VAUXBONS AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de la commune de VAUXBONS en date 02 septembre 2019, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du vendredi 20 septembre 2019 au lundi 21 octobre 2019 inclus. Monsieur Jean Jacques RENAUD a eté désigné Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé, Chacun pourra prendre connaissance du dossier : à la Mairie aux jours et heures habituels douverture sur le site internet de la CCAVM à ladresse: http: //www.ccavm.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête en les adressant par écrit à Monsieur Jean-Jacques RENAUD, Commissaire Enquêteur, Mairie de VAUXBONS 10 Rue Basse 52200 VAUXBONS, lequel les annexera au registre en les adressant pas mail à ladresse électronique suivante : mairie.vauxbons@wanadoo.fr Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public : Vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h, Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h, Lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h. 1914886

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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