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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAUREILLES
- SIREN
- 211 202 908 211202908
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 202 908 00011 21120290800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR80211202908 FR80211202908
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16 RUE DE LA MAIRIE, 12220 VAUREILLES 16 RUE DE LA MAIRIE, 12220 VAUREILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAUREILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VAUREILLES dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 08 septembre 2022
- AMENAGEMENT ET SECURISATION DU COEUR DE VILLAGE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 12220
Siège social
- SIRET 21120290800011 21120290800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 RUE DE LA MAIRIE, 12220 VAUREILLES
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Depuis le 22 janvier 2021 (4 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 12220
Établissement secondaire
- SIRET 21120290800060 21120290800060
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse MAIRIE, 12220 VAUREILLES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 12220
Établissement secondaire
- SIRET 21120290800029 21120290800029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12220 VAUREILLES
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
SERVICE ASSAINISSEMENT - 12220
Ancien établissement
- SIRET 21120290800037 21120290800037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 12220 VAUREILLES
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Du 16 octobre 2004 au 28 février 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHATEAU - 12220
Ancien établissement
- SIRET 21120290800052 21120290800052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 12220 VAUREILLES
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Du 01 janvier 1994 au 08 mars 2004
A R LA REMISE - 12220
Ancien établissement
- SIRET 21120290800045 21120290800045
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 12220 VAUREILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAUREILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VAUREILLES Par arrête n° AR 016 2025 du 25 mars 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural n°109 situé au lieu-dit Mouret. Lenquête se déroulera à la mairie de Vaureilles durant 15 jours consécutifs du 22 avril 2025 au 7 mai 2025 à 12h. Dossier consultable aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Monsieur Jean-Marie PUECH commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le Mardi …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VAUREILLES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AR 016 2025 du 25 mars 2025, il sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dune partie du chemin rural n°109 situé au lieu-dit Mouret. Lenquête se déroulera à la mairie de Vaureilles durant 15 jours consécutifs du 22 avril 2025 au 7 mai 2025 à 12h. Dossier consultable aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Monsieur Jean-Marie PUECH commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le Mardi 22 avril 2025 de 9h…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON COMMUNE DE VAUREILLES Installation Classee pour la Protection de lEnvironnement soumise à enregistrement Une consultation publique est organisée sur la commune de VAUREILLES sur la demande denregistrement déposée par Monsieur Cédric BARRAU pour lextension dun élevage de veaux de boucherie sur le territoire de la commune de VAUREILLES au lieu-dit Cureboursot ; activité répertoriée sous la rubrique 2101-1 de la nomenclature des installations cla…
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