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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAGNAS
- SIREN
- 210 703 286 210703286
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 286 00018 21070328600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58210703286 FR58210703286
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 PLACE DE LA MAIRIE, 07150 VAGNAS 6 PLACE DE LA MAIRIE, 07150 VAGNAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAGNAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VAGNAS dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 11 août 2023
- LOTISSEMENT TERRE LONGUE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 10 février 2023
- INSTALLATION VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07150
Siège social
- SIRET 21070328600018 21070328600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE, 07150 VAGNAS
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Depuis le 14 avril 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT TERRE LONGUE - 07150
Établissement secondaire
- SIRET 21070328600075 21070328600075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE, 07150 VAGNAS
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Depuis le 01 mai 2002 (23 ans)
ASSAINISSEMENT BRUJAS - 07150
Établissement secondaire
- SIRET 21070328600067 21070328600067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 6 PL DE L'EGLISE MAIRIE, 07150 VAGNAS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 07150
Établissement secondaire
- SIRET 21070328600042 21070328600042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 6 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 07150 VAGNAS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07150
Établissement secondaire
- SIRET 21070328600026 21070328600026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 07150 VAGNAS
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07150
Ancien établissement
- SIRET 21070328600034 21070328600034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse HAMEAU DE BRUJAS, 07150 VAGNAS
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Du 01 avril 1999 au 01 janvier 2003
LOCATION LOGEMENTS - 07150
Ancien établissement
- SIRET 21070328600059 21070328600059
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse MAIRIE, 07150 VAGNAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAGNAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Voirie
commune DE VAGNAS Projet daliénation-cession dun chemin rural au quartier « Terre Longue » Par arrête municipal en date du 18 aout 2022, le Maire de Vagnas a prescrit, Louverture dune enquête publique relative au projet précité. Pendant cette période, un dossier sera déposé à la mairie de Vagnas du Mardi 20 Septembre 2022 au Mardi 4 Octobre 2022 inclus, aux jours et horaires habituels douverture de la mairie (Lundi et Mardi de 13H30 à 17H30, jeudi de 9H00 à 12H00) afin que chacun puisse en pren…
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