France

COMMUNE DE TESSE FROULAY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 104 828
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 104 828 00019
NUMÉRO DE TVA
FR58216104828
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE BAGNOLES, 61410 TESSE-FROULAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE TESSE FROULAY

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  • Annonce JAL - Voirie

    7374592301 AA Commune de TESSÉ-FROULAY Aliénation dune portion du chemin rural n° 2 dit de « La Brigaudiere » au lieu-dit « La Veschere » AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° A24013 en date du 27 juillet 2024, le maire de la commune de Tesse-Froulay a ordonne louverture de lenquête publique portant aliénation dune portion du chemin rural n° 2 dit de «La Brigaudièr» au lieudit «La Veschère». M. David Lambert a été désigné commissaire enquêteur par arrêté en date du 27 juillet 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Tesse-Froulay du lundi 9 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Tesse-Froulay le lundi 9 septembre de 13 h 30 à 14 h 30 & le mardi 24 septembre 2024 de 17 h 30 à 18 h 30. Le dossier denquête peut être consulté en mairie de Tesse-Froulay aux jours et heures douverture, Savoir : mardi de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur : mairie de Tesse-Froulay, 3, rue de Bagnoles, 61410 Tesse-Froulay À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Tesse-Froulay.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de TESSÉ-FROULAY Aliénation dune portion du chemin rural nº 2 dit de «La Brigaudiere» au lieu-dit «La Veschere» AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº A24013 en date du 27 juillet 2024, le maire de la commune de Tesse-Froulay a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation dune portion du chemin rural nº 2 dit de «La Brigaudièr» au lieu-dit «La Veschère». M. David Lambert a été désigné commissaire enquêteur par arrêté en date du 27 juillet 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Tesse-Froulay du lundi 9 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Tesse-Froulay le lundi 9 septembre de 13 h 30 à 14 h 30 & le mardi 24 septembre 2024 de 17 h 30 à 18 h 30. Le dossier denquête peut être consulté en mairie de Tesse-Froulay aux jours et heures douverture, Savoir : mardi de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 et samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur : mairie de Tesse-Froulay, 3, rue de Bagnoles, 61410 Tesse-Froulay À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Tesse-Froulay

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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