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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TERRES DE BORD
Active
- SIREN
- 200 071 736 200071736
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 736 00017 20007173600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR75200071736 FR75200071736
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 144 RUE DU 8 MAI 1945, 27340 TERRES DE BORD 144 RUE DU 8 MAI 1945, 27340 TERRES DE BORD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TERRES DE BORD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAIRIE - 27340
Siège social
- SIRET 20007173600017 20007173600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 144 RUE DU 8 MAI 1945, 27340 TERRES DE BORD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MONTAURE - 27340
Établissement secondaire
- SIRET 20007173600025 20007173600025
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 144 RUE DU 8 MAI 1945, 27340 TERRES DE BORD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TOSTES - 27340
Établissement secondaire
- SIRET 20007173600033 20007173600033
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 27340 TERRES DE BORD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27340
Établissement secondaire
- SIRET 20007173600041 20007173600041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 91 RUE DES FORRIERES, 27340 TERRES DE BORD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TERRES DE BORD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7214330101 AA Commune de TERRES DE BORD Présomption dun bien sans maître AVIS La mairie de Terres de Bord informe quune procédure de presomption dun bien sans maître dans la commune est en cours. La parcelle sente Saint-Blaise en nature de chemin sise à Terres de Bord cadastrée section A n° 491 pour une superficie de 1 a 97 ca est présumée sans maître et est susceptible dêtre transférée dans le domaine privé communal en application des textes visés ci-dessus. Larrêté de déclaration de présomptio…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE TERRES DE BORD ARRÊTÉ DU MAIRE N° 62/2019 DÉCLARATION DE PRÉSOMPTION DUN BIEN SANS MAÎTRE DANS LA COMMUNE Le maire Vu larticle 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertes locales, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code civil et notamment son article 713, Vu le code du domaine de lEtat, et notamment son article L 27 bis, Vu lavis de la commission communale des impôts directs du 24 octobre 2019. Vu le rapport établi par les…
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