COMMUNE DE SOTTA

Active
SIREN
212 002 885
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 002 885 00011
NUMÉRO DE TVA
FR37212002885
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 VIA SAN MARTINU, 20146 SOTTA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE SOTTA

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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    9,95€
    • Émis le 14 mai 2025
    • Aménagement de divers espaces ludiques et sportifs
    • Date limite pour réponse 14 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 20146

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21200288500011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 33 VIA SAN MARTINU, 20146 SOTTA

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 20146

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      • SIRET 21200288500037
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse MAIRIE, 20146 SOTTA
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SOTTA

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

12 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Sotta Révision du PLU A loccasion de la revision du Plan Local dUrbanisme de la commune, le projet du Plan daménagement et de Développement durable (PADD) sera présenté à la population lors dune réunion publique qui aura lieu le mercredi 25 septembre 2024 à 17h30 à la salle polyvalente du groupe scolaire.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    N° 57 AVIS APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SOTTA Par déliberation en date du 5 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Sotta a approuvé le plan de zonage de lassainissement de son territoire. Le dossier est tenu à disposition du public à la Mairie de SOTTA aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi que sur son site : sotta.fr rubrique « pratique environnement ».

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    CC64196 APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SOTTA Par déliberation en date du 5 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Sotta a approuvé le plan de zonage de lassainissement de son territoire. Le dossier est tenu à disposition du public à la Mairie de SOTTA aux jours et heures habituels douverture des bureaux ainsi que sur son site: sotta.fr rubrique« pratique environnement»

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