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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SION-LES-MINES
- SIREN
- 214 401 978 214401978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 978 00017 21440197800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR13214401978 FR13214401978
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 20 RUE DE CHATEAUBRIANT, 44590 SION-LES-MINES 20 RUE DE CHATEAUBRIANT, 44590 SION-LES-MINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SION-LES-MINES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SION-LES-MINES dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 26 décembre 2023
- lot 5 Assurance personnel - risque statutaire
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 09 juin 2023
- PRESTATION ARCHITECTE - PROJET COEUR DE BOURG
- Date limite pour réponse 09 juin 2028
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- Émis le 22 mai 2023
- CTM LOT 2 - MACONNERIE GCA
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 3 CHARPENTE - CTM SARL ADAM URVOY
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 29 juin 2022
- CTM LOT 1 AMENAGEMENTS EXTERIEURS HERVE TP
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44590
Siège social
- SIRET 21440197800017 21440197800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 20 RUE DE CHATEAUBRIANT, 44590 SION-LES-MINES
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Depuis le 24 mars 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DE LA MASSERIE - 44590
Établissement secondaire
- SIRET 21440197800082 21440197800082
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 RUE DE CHATEAUBRIANT MAIRIE, 44590 SION-LES-MINES
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Depuis le 05 septembre 2008 (17 ans)
LOTISSEMENT DE BEAUREGARD - 44590
Établissement secondaire
- SIRET 21440197800074 21440197800074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 RUE DE CHATEAUBRIANT MAIRIE, 44590 SION-LES-MINES
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44590
Établissement secondaire
- SIRET 21440197800058 21440197800058
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 20 RUE DE CHATEAUBRIANT MAIRIE, 44590 SION-LES-MINES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GRANDS CHENES - 44590
Établissement secondaire
- SIRET 21440197800033 21440197800033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 CHEMIN DU MESLIER, 44590 SION-LES-MINES
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Fermés
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Du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT DU MESLIER 2EME TRANCHE - 44590
Ancien établissement
- SIRET 21440197800066 21440197800066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 20 RUE DE CHATEAUBRIANT MAIRIE, 44590 SION-LES-MINES
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Du 01 avril 1997 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL DU MESLIER - 44590
Ancien établissement
- SIRET 21440197800041 21440197800041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHEMIN DU MESLIER, 44590 SION-LES-MINES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à f…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235046033 AA Commune de SION-LES-MINES (44) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul NORIE, Conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la Première Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à f…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235046233 AA Commune de SION-LES-MINES (44) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul NORIE, Conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la Première Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 2 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 2 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7247476533 AA Mairie de SION-LES-MINES APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 02 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le …
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Élaboration du PLU Approbation RECTIFICATIF Suite à lannonce parue le 4 mars 2021 concernant lapprobation du Plan local durbanisme Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuve la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Élaboration du PLU Approbation RECTIFICATIF Suite à lannonce parue le 4 mars 2021 concernant lapprobation du Plan local durbanisme Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuve la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7247838901 AA RECTIFICATIF ELABORATION DU PLU APPROBATION RECTIFICATIF suite à lannonce parue le 5 mars 2021 concernant lapprobation du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7248654733 AA Mairie de SION-LES-MINES APPROBATION DE L ELABORATION DU PLU (12032021PREF) Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être …
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