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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SEYSSES
- SIREN
- 213 105 471 213105471
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 105 471 00014 21310547100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR95213105471 FR95213105471
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE DE LA LIBERATION, 31600 SEYSSES 10 PLACE DE LA LIBERATION, 31600 SEYSSES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SEYSSES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 31 mars 2025
- FOURNITURE MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 31 mars 2028
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- Émis le 31 mars 2025
- MOBILIER ERGONOMIQUE
- Date limite pour réponse 31 mars 2028
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- Émis le 19 août 2024
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU 3EME GROUPE SCOLAIRE DE SEYSSES
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 08 juillet 2024
- REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA FERME DU MOULAS
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- REMPLACEMENT DE 4 CHAUDIERES AUX ECOLES DE LA COMMUNE DE SEYSSES
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 22 avril 2024
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 19 -VETURE BRIQUE
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 28 février 2024
- CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL JEU A 5 EN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 18 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT No 7 - CLOISON/DOUBLAGE PLAFOND
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 8 - MENUISERIES INTERIEURES ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE No 11 - PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 4 - CHARPENTE METALLIQUE/BAC DE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 15 - CVC/PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT No 14 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 16 - EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT No 5 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT No 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 10 - CARRELAGE/FAIENCE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT. No 12 - SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE LOT No 3 - STRUCTURE BOIS/COUVERTURE TUILES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX CHAUDIERES GAZ A L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -8 : LOT N°8 : MENUISERIE INTÉRIEURE / MOBILIER
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -10 : LOT N°10 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -15 : LOT N°15 : SIGNALÉTIQUE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -3 : LOT N°3 : STRUCTURE METAL - BARDAGE METAL COUVERTURE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -14 : LOT N°14 : STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -16 : LOT N°16 : COURANTS FORTS /COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -17 : LOT N°17 : CVC / PLOMBERIE / SANITAIRE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -7 : LOT N°7 : CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -12 : LOT N°12 : EQUIPEMENTS DOJO
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -13 : LOT N°13 : EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -1 : LOT N°1 : VRD
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -2 : LOT N°2 : GROS-ŒUVRE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -5 : LOT N°5 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -6 : LOT N°6 : MENUISERIE EXTÉRIEURES / SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -9 : LOT N°9 : CARRELAGE / FAÏENCE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -11 : LOT N°11 : SOL SOUPLE / SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE - Lot -4 : LOT N°4 : MOB CHARPENTE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'un gymnase
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31600
Siège social
- SIRET 21310547100014 21310547100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE DE LA LIBERATION, 31600 SEYSSES
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Depuis le 01 mars 2025
ECOLE PRIMAIRE CLAIRE ROMAN - 31600
Établissement secondaire
- SIRET 21310547100071 21310547100071
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1711 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU, 31600 SEYSSES
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Depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORA TRISTAN - 31600
Établissement secondaire
- SIRET 21310547100063 21310547100063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ROL TANGUY, 31600 SEYSSES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN - 31600
Établissement secondaire
- SIRET 21310547100022 21310547100022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE MARIE CURIE, 31600 SEYSSES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PAUL LANGEVIN - 31600
Établissement secondaire
- SIRET 21310547100048 21310547100048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAVIGNOL, 31600 SEYSSES
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Fermés
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Du 23 octobre 2001 au 31 décembre 2012
LOTISSEMENT SEGLA - 31600
Ancien établissement
- SIRET 21310547100055 21310547100055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 31600 SEYSSES
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES AUJOULETS - 31600
Ancien établissement
- SIRET 21310547100030 21310547100030
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3730 ROUTE DE SAINT LYS, 31600 SEYSSES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SEYSSES
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
32 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221120 AVIS AU PUBLIC Commune de Seysses Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2025 a eté approuvée la modification n°4 du PLU de Seysses. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 octobre 2025. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Maire de SEYSSES, Jérôme BOUTELOUP,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7422472601 AA Commune de SEYSSES Institution du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°4703 en date du 22 octobre 2020, le conseil municipal de Seysses a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n°4655 du 26 février 2020. Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2020. Le texte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
219566 AVIS AU PUBLIC Commune de SEYSSES Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par déliberation n°4703 en date du 22 octobre 2020 le Conseil Municipal de SEYSSES a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n°4655 du 26 février 2020. Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2020. Le texte complet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7407737301 AA Commune de SEYSSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-140 en date du 15 mai 2025, M. le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BOUSQUET a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses, du mardi 10 juin 2025, 9 h 00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210898 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025 -140 en date du 15 mai 2025, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Bernard BOUSQUET, a eté désigné en qualité de commissaireenquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du mardi 10 juin 2025, 9h00, au vendredi 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211409 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025 -140 en date du 15 mai 2025, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Bernard BOUSQUET, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du mardi 10 juin 2025, 9h00, au vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210897 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2025 -140 en date du 15 mai 2025, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr Bernard BOUSQUET, a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du mardi 10 juin 2025, 9h00, au vendredi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 4 Mars 2025, il a été décidé dengager la modification n°4 du PLU de Seysses. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 10 mars 2025.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024 a été approuvée la modification n°3 du PLU de Seysses. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17 décembre 2024. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Maire de SEYSSES, Jérôme BOUTELOUP
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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COMMUNE DE SEYSSES Modification n3 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrête n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de …
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COMMUNE DE SEYSSES Modification n3 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrête n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2023 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mme Isabelle ZUILI, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête modificatif du maire en date du 16 janvier 2024, les objectifs poursuivis par la modification n°3 du PLU ont été reprécisés. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 18 janvier 2024.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du maire en date du 14 septembre 2023, il a été décidé dengager la modification n°3 du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 21 septembre 2023
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 09 février 2023 a été approuvée la modification n°2 du PLU de Seysses. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 février 2023 Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2020 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de Seysses. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 décembre 2020 Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Modifications n°1 et 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête respectif du maire en date du 16 avril 2021, il a été décidé dengager les modifications n°1 et n°2 du PLU. Ces arrêtés seront affichés en mairie pendant un mois à compter du 21 avril 2021.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 indus ; …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 inclus ;…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 indus ; …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 incus ; …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 incus ; …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SEYSSES MODIFICATION N°1 DU PLU Par arrête n° 2021-201 en date du 27 juillet 2021, le Maire de Seysses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice ; Lenquête se déroulera à la mairie de Seysses du lundi 06 septembre 2021 à 9h00 au mercredi 06 octobre 2021 à 12 h30 inclus ;…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ere REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019-59 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de SEYSSES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Christian MOIROT a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES du jeudi 21 novembre à 9…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ere REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019-59 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de SEYSSES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Christian MOIROT a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES du jeudi 21 novembre à 9…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ere REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019-59 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de SEYSSES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Christian MOIROT a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES du jeudi 21 novembre à 9…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE 1ere REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2019-59 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de la Ville de SEYSSES a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Christian MOIROT a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la Mairie de SEYSSES du jeudi 21 novembre à 9…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Approbation de la revision du plan local durbanisme. Par délibération en date du 26 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 février 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SEYSSES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 03 août 2020, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU de Seysses. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 07 août 2020.
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