France

COMMUNE DE SAN-NICOLAO

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 003 131
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 003 131 00019
NUMÉRO DE TVA
FR96212003131
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 ROUTE DE TIMONE, 20230 SAN-NICOLAO
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU ASSAINISSEMENT SAN-NICOLAO - 20230

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

      SIRET
      21200313100050
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Commune de San Nicolao Revision n° 3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par délibération du 16 octobre 2020 le Conseil Municipal a décidé : 1. de retirer la délibération du 24 mars 2017 portant révision n° 2 du PLU 2. de prescrire la révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme, conformément aux dispositions de larticle L.153.31 du Code de lUrbanism afin de répondre aux objectifs suivants : Intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et autres dispositions découlant de lentrée en vigueur des lois « Grenelle II » « ALUR », « dAvenir pour lagriculture, Lalimentation et la forêt » et « ELAN » Intégrer les dispositions, enjeux et autres orientations du Plan daménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), suivant limpératif de compatibilité avec ce dernier ; Répondre à la demande en logements tout en maîtrisant lurbanisation, en favorisant la mixité sociale et la diversification de loffre dhabitat ; Passer dun urbanisme de normes à un urbanisme de projet, notamment par le biais dorientations daménagement et de programmation ; Garantir une consommation économe, rationnelle et justifiée de lespace ; Redéfinir laffectation des sols suivant le principe général dun territoire de vie pour tous. Favoriser la mixité des fonctions, le développement des activités économiques, artisanales et culturelles ; Proposer une véritable politique agricole de la Commune dont lun des objectifs prioritaires sera de préserver les terres et les ressources agricoles en tenant compte des exploitations existantes tout en permettant le développement et linstallation de nouvelles exploitations Préserver et valoriser des sites et paysages dintérêt ainsi que le patrimoine architectural et culturel ; Préserver les ressources et les espaces naturels, la biodiversité, identifier la trame verte et bleue ; Prendre en compte les risques naturels pour la sécurité des biens et des personnes, et garantir la salubrité publique. Sinscrire dans lintercommunalité et de manière plus large intégrer le fait que San Nicolao connaît des interactions fortes avec lagglomération bastiaise 3. de fixer, en application de larticle L.300.2 du Code de lUrbanisme, les modalités de concertation suivantes : Mise à disposition du public dun registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée, en mairie de San Nicolao. aux heures et jours habituels douverture de celle-ci ; Mise à disposition du public en mairie de San Nicolao, aux jours et horaires habituels douverture de celle-ci, des documents détude qui composeront le dossier du Plan local durbanisme, au fur et à mesure de leur production et suivant les phases de la procédure de révision ; Organisation dau moins deux réunions publiques permettant un échange contradictoire avant larrêt du document durbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SAN NICOLAO avis au public RÉVISION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que par delibération du 16 Octobre 2020 le Conseil Municipal a décidé : 1. De retirer la délibération du 24 mars 2017 portant révision n°2 du PLU. 2. De prescrire la révision n°3 du Plan Local dUrbanisme, conformément aux dispositions de larticle L.153.31 du Code de lUrbanisme afin de répondre aux objectifs suivants : Intégrer les nouveaux enjeux environnementaux et autres dispositions découlant de lentrée en vigueur des lois « Grenelle II » « ALUR » « dAvenir pour lagriculture, Lalimentation et la forêt » et « ELAN ». Intégrer les dispositions, enjeux et autres orientations du Plan daménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), suivant limpératif de compatibilité avec ce dernier ; Répondre à la demande en logements tout en maîtrisant lurbanisation, en favorisant la mixité sociale et la diversification de loffice dhabitat ; Passer dun urbanisme de normes à un urbanisme de projet, notamment par le biais dorientations daménagement et de programmation ; Garantir une consommation économe, rationnelle et justifiée de lespace ; Redéfinir laffectation des sols suivant le principe général dun territoire de vie pour tous. Favoriser la mixité des fonctions, le développement des activités économiques, artisanales et culturelles ; Proposer une véritable politique agricole de la Commune dont lun des objectifs prioritaires sera de préserver les terres et les ressources agricoles en tenant compte des exploitations existantes tout en permettant le développement et linstallation de nouvelles exploitations ; Préserver et valoriser des sites et paysages dintérêt ainsi que le patrimoine architectural et culturel ; Préserver les ressources et les espaces naturels, la biodiversité, identifier la trame verte et bleue ; Prendre en compte les risques naturels pour la sécurité des biens et des personnes, et garantir la salubrité publique ; Sinscrire dan lintercommunalité et de manière plus large intégrer le fait que San Nicolao connaît des interractions fortes avec lagglomération bastiaise. 3. De fixer, en application de larticle L.300.2 du Code de lUrbanisme, les modalités de concertation suivantes : Mise à disposition du public dun registre à feuillets non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée, en Mairie de San Nicolao, aux heures et jours habituels douverture de celle-ci ; Mise à disposition du public en Mairie de San Nicolao, aux jours et horaires habituels douverture de celle-ci, des documents détude qui composeront le dossier du Plan Local dUrbanisme, au fur et à mesure de leur production et suivant les phases de la procédure de révision ; Organisation dau moins deux réunions publiques permettant un échange contradictoire avant larrêt du document durbanisme.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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