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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- SIREN
- 211 103 718 211103718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 103 718 00014 21110371800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR09211103718 FR09211103718
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16 PLACE MARENGO, 11410 SALLES-SUR-L'HERS 16 PLACE MARENGO, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS dans le 11.
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11410
Siège social
- SIRET 21110371800014 21110371800014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16 PLACE MARENGO, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT LA PLAINE D'EN GAUZY - 11410
Établissement secondaire
- SIRET 21110371800063 21110371800063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 PLACE MARENGO MAIRIE, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Depuis le 25 novembre 1999 (25 ans)
LOUEUR DE LOCAUX - 11410
Établissement secondaire
- SIRET 21110371800048 21110371800048
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE PAUL DIMEUR, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 11410
Établissement secondaire
- SIRET 21110371800030 21110371800030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 16 PLACE MARENGO MAIRIE, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROSA PARKS - 11410
Établissement secondaire
- SIRET 21110371800022 21110371800022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Fermé
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Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT - 11410
Ancien établissement
- SIRET 21110371800055 21110371800055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 16 PLACE MARENGO MAIRIE, 11410 SALLES-SUR-L'HERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
218642 AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SALLES-SUR-LHERS Mise à disposition du public du projet de modification n°2 du PLU de la commune de Salles-sur-lHers Monsieur le Maire, Robert BATIGNE, Informe que par délibération n° 2024-11-21/002 en date du 21 Novembre 2024, il a eté décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Salles-surlHers portant : 1 Sur lidentification de quatre bâtiments susceptibles de changer de destination . Le développement dune activité de git…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALLES-SUR-LHERS MODIFICATION DU DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire presente lintérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local durbanisme. Mr le Maire propose, en application de larticle L.153-41 du Code de lurbanisme, De mettre en oeuvre une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Salles-sur-LHers ; en remplacement de la procédure de révision allégée du PLU, qui a fait lobjet dune délibération en date …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALLES-SUR-LHERS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mr le Maire propose en application de larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, de mettre en oeuvre une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Salles-sur-LHers. Cette procédure a pour objet : Didentifier au titre de larticle L.151-11 du code de lurbanisme, Plusieurs bâtiments situés en zone agricole qui pourront faire lobjet dun changeme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SALLES SUR LHERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 10 AVRIL 2024 Objet : PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Lan deux mille vingt quatre et le 10 AVRIL à 21H, le Conseil Municipal dûment convoque sest réuni en séance ordinaire à la Mairie de Salles sur lHers , Sous la présidence de Robert BATIGNE Etaient présents : R.Batigne, G.Cigal, G.Essayouti, J.Belmas, B.Mercadier, D.Gay, A.Birebent, J.Pech, JF Cazaban Pouvoirs : N.Carrière à R.Batigne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SALLES-SUR-LHERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 10 AVRIL 2024 Objet : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Lan deux mille vingt quatre et le 10 avril à 21h, le Conseil Municipal dûment convoque sest réuni en séance ordinaire à la Mairie de Salles sur lHers, Sous la présidence de Robert BATIGNE. Etaient présents : R.Batigne, G.Cigal, G.Essayouti, J.Belmas, B.Mercadier, D.Gay, A.Birebent, J.Pech, JF Caza…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333669101 AA Commune de SALLES-SUR-LHERS Approbation de la modification du PLU AVIS Par délibération du 31 mai 2023, le conseil municipal a approuve la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles-sur-lHers. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie au 14, Place Marengo, 11410 Salles-sur-lHers, à leurs jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333669101 AA Commune de SALLES-SUR-LHERS Approbation de la modification du PLU AVIS Par délibération du 31 mai 2023, le conseil municipal a approuve la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Salles-sur-lHers. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie au 14, Place Marengo, 11410 Salles-sur-lHers, à leurs jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALLES-SUR-LHERS Mise à disposition du public du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Salles-sur-lHers Monsieur le Maire, Robert BATIGNE, Informe que par delibération 2002-09-06/001 en date du 6 Septembre 2022, il a été décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Salles-sur-lHers portant sur lidentification dun changement de destination en zone A permettant la réhabilitation dun ancien corps de ferme en maison dhabi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SALLES SUR LHERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U de la commune de SALLES sur LHERS 1er AVIS Par arrête du 23 Janvier 2020, le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour avis aux personnes publiques associées pour trois mois. Les avis de ces personnes sont annexés …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
312839 MAIRIE DE SALLES SUR LHERS 14, Place Marengo 11410 SALLES SUR LHERS Tél : 04 68 60 30 22 Fax : 04 68 60 37 80 AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU de LA COMMUNE DE SALLES SUR LHERS 1er AVIS Par arrêté du 23 Janvier 2020, Le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour avis a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
312839 MAIRIE DE SALLES SUR LHERS 14, Place Marengo 11410 SALLES SUR LHERS Tél : 04 68 60 30 22 Fax : 04 68 60 37 80 AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU de LA COMMUNE DE SALLES SUR LHERS 1er AVIS Par arrêté du 23 Janvier 2020, Le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour avis a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 ÈME AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SALLES SUR LHERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU P.L.U de la commune de SALLES sur LHERS Par arrêté du 23 Janvier 2020, le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour avis aux personnes publiques associées pour trois mois. Les avis de ces personnes sont annexés au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
314779 MAIRIE DE SALLES SUR LHERS 14, Place Marengo 11410 SALLES SUR LHERS Tél : 04 68.60.30.22 Fax : 04.68.60.37.80 AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU de la commune de SALLES sur LHERS 2e insertion Par arrêté du 23 Janvier 2020, Le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour av…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
314779 MAIRIE DE SALLES SUR LHERS 14, Place Marengo 11410 SALLES SUR LHERS Tél : 04 68.60.30.22 Fax : 04.68.60.37.80 AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU de la commune de SALLES sur LHERS 2e insertion Par arrêté du 23 Janvier 2020, Le Maire de la commune de SALLES-SUR-LHERS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Salles sur lHers en date du 8 Juillet 2020 et transmis pour av…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SALLES-SUR-LHERS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 9 juin 2020, le Conseil Municipal de Salles sur lHers a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Salles sur lHers tous les jours de 8h à 12h et de 14h à 16h.
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