France

COMMUNE DE SALLENOVES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 402 577
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 577 00019
NUMÉRO DE TVA
FR16217402577
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU VILLAGE, 74270 SALLENOVES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
Insee Shal
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    COMMUNE DE SALLENOVES APPROBATION DU PLU Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Maire de la commune de Sallenôves a engagé une procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme par arrêté n°2021-101 du 14/12/2021, avec les objets suivants : Revoir les dispositions relatives à la desserte de lOAP n°7, Relative à la zone 1AUh « route de la Forge » Élargir la notion de voirie dans le règlement écrit Revoir la règlementation relative aux annexes (nombre, aspe…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SALLENÔVES Avis de mise à disposition du public Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2021-101 du 14/12/2021, le Maire de la commune de Sallenôves a engagé une procedure de modification simplifiée du PLU dont le dossier sera mis à disposition du public du lundi 17/10/2022 au vendredi 19/11/2022. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU a pour objet lévolution du règlement écrit et son ajustement aux nouveaux usages, Ainsi que lajust…

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SALLENÔVES Avis douverture denquête publique Enquête relative à laliénation du chemin rural dit « de Grand Gaillard » Madame le Maire de SALLENÔVES informe le public que par Arrête Municipal nº 2020-45 en date du 12 octobre 2020 elle a prescrit sur le territoire de la Commune de Sallenôves une enquête publique préalable au déclassement, en vue de son aliénation, Du Chemin Rural dit « de Grand Gaillard ». A cet effet, Madame Audrey KALCZYNSKI est désignée en qualité de Commissaire Enq…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 18 avril 2024
    • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire LOT 4
    • Date limite pour réponse 18 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

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