COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

73729950_PP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2 du 20 mars 2023, le Maire de la commune de Saint-Vincent a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Vincent. Mme Karine Khaldoun, Technicienne commerciale communication, est designée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal administratif de Pau. Pendant la durée de lenquête, du 7 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint-Vincent (7 Place de léglise, 64800 Saint-Vincent), soit le lundi de 9h à 11h30 et de 15h à 18 heures et le jeudi de 15h à 18 heures. La commissaire-enquêtrice recevra en mairie : le vendredi 7 avril 2023, de 9 h à 12 heures, le vendredi 21 avril 2023 de 9 h à 12 heures, le samedi 6 mai 2023, de 9 h à 12 heures. Le dossier de projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme pourra être consulté sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.intramuros.org/saintvincent Un poste informatique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie, pour consulter le dossier. Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures douverture mentionnés ci-dessus. Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas qui peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture. Lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures douverture mentionnés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées à la commissaire-enquêtrice, par écrit à la mairie, ou par mail à ladresse suivante: plu.stvincent@gmail.com Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le cas échéant, au terme de lenquête, le Conseil Municipal approuvera la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Roger DOUSSINE