-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
- SIREN
- 212 323 901 212323901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 323 901 00018 21232390100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR69212323901 FR69212323901
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
331 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 02 mai 2022
- ISOLATION INTERIEURE ET AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
-
- Émis le 02 mai 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
-
- Émis le 29 avril 2022
- CHAUFFAGE VENTILATION ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 23160
Siège social
- SIRET 21232390100018 21232390100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
Depuis le 01 mai 1998 (27 ans)
LOCATION LOCAL COMMERCIAL - 23160
Établissement secondaire
- SIRET 21232390100075 21232390100075
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSSAINISSEMENT - 23160
Établissement secondaire
- SIRET 21232390100059 21232390100059
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 23160
Établissement secondaire
- SIRET 21232390100034 21232390100034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 31 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2003
ORDURES MENAGERES - 23160
Ancien établissement
- SIRET 21232390100067 21232390100067
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 AVENUE DE LA GARE MAIRIE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sébastien (23160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION PORTIONS DE VOIRIE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du lundi 2 septembre au lundi 16 septembre 2024 inclus à la Mairie de Saint-Sebastien aux jours et heures habituels douverture, en vue de projets daliénation dune portion de la voirie rurale et de délaissés de voirie au village du Coupier. Durant cette période, Les observations éventuelles sur ce projet daliénation pourront être consignées sur le registre denquête p…
-
Annonce JAL - Voirie
Commune de Saint-Sébastien (23160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION PORTIONS DE VOIRIE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du lundi 2 septembre au lundi 16 septembre 2024 inclus à la Mairie de Saint-Sebastien aux jours et heures habituels douverture, en vue de projets daliénation dune portion de la voirie rurale et de délaissés de voirie au village du Coupier. Durant cette période, Les observations éventuelles sur ce projet daliénation pourront être consignées sur le registre denquête p…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus