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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALVEY
Active
- SIREN
- 217 302 710 217302710
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 302 710 00017 21730271000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR48217302710 FR48217302710
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39 ROUTE DE LA POLINIERE HOTEL DE VILLE, 73170 SAINT-PIERRE-D ALVEY 39 ROUTE DE LA POLINIERE HOTEL DE VILLE, 73170 SAINT-PIERRE-D ALVEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALVEY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALVEY dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73170
Siège social
- SIRET 21730271000017 21730271000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39 ROUTE DE LA POLINIERE HOTEL DE VILLE, 73170 SAINT-PIERRE-D ALVEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALVEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C02967 Commune de SAINT PIERRE DALVEY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), Qui sont définies au PLU approuvé le 28 août 2023. Cette délibération est affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la mairie de Saint Pierre dAlvey, pendant au moins un mois. La délibération ainsi que le PLU sont tenus à la disposition du pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Pierre dAlvey Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), Qui sont définies au PLU approuvé le 28 août 2023. Cette délibération est affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la mairie de Saint Pierre dAlvey, pendant au moins un mois. La délibération ainsi que le PLU sont tenus à la disposition du public à la mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT PIERRE DALVEY Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 28 aout 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint Pierre dAlvey. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 11 septembre 2023 à la mairie de Saint Pierre dAlvey. Le dossier de plan Local dUrbanisme est tenu à disposition du public: à la mairie de Saint Pierre dAlvey aux jours et heures habituels douverture, à la préfectu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PIERRE DALVEY (Savoie) Avis denquête oublique Par arrêté municipal en date du 17 AVRIL 2023 Monsieur le Maire de SAINT-PIERRE DALVEY ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT-PIERRE DALVEY, le Bourg 73170 SAINT-PIERRE DALVEY DU JEUDI 11 mai 2023 à 9 heures AU LUNDI 12 juin 2023 à 17 heures Élaboration du Plan Local dUrbanisme Le dossier denquête est deposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02288 Commune de SAINT-PIERRE DALVEY (Savoie) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 17 AVRIL 2023 Monsieur le Maire de SAINT-PIERRE DALVEY ouvre une enquête publique A la mairie de SAINT-PIERRE DALVEY, le Bourg 73170 SAINT-PIERRE DALVEY DU JEUDI 11 mai 2023 à 9 heures AU LUNDI 12 juin 2023 à 17 heures Élaboration du Plan Local dUrbanisme Le dossier denquête est deposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses obser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-PIERRE DALVEY (Savoie) Avis denquête oublique Par arrêté municipal en date du 17 AVRIL 2023 Monsieur le Maire de SAINT-PIERRE DALVEY ouvre une enquête publique à la mairie de SAINT-PIERRE DALVEY, le Bourg 73170 SAINT-PIERRE DALVEY DU JEUDI 11 mai 2023 à 9 heures AU LUNDI 12 juin 2023 à 17 heures Élaboration du Plan Local dUrbanisme Le dossier denquête est deposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02287 Commune de SAINT-PIERRE DALVEY (Savoie) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 17 AVRIL 2023 Monsieur le Maire de SAINT-PIERRE DALVEY ouvre une enquête publique A la mairie de SAINT-PIERRE DALVEY, le Bourg 73170 SAINT-PIERRE DALVEY DU JEUDI 11 mai 2023 à 9 heures AU LUNDI 12 juin 2023 à 17 heures Élaboration du Plan Local dUrbanisme Le dossier denquête est deposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses obser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de Saint Pierre dAlvey Par déliberation en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre dAlvey a approuvé larrêt du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie, à partir du 26 décembre 2022 et ce pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT PIERRE DALVEY Prescription de la révision du Plan dOccupation des Sols (*) (*) La revision du POS sous-entend lélaboration dun PLU Par délibération du 21/09/2020, le conseil municipal de Saint Pierre dAlvey a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de l`urbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-226425600 Prescription de la révision du plan doccupation des sols Prescription de la revision du Plan dOccupation des Sols (*) (*) La révision du POS sous-entend lélaboration dun PLU Par délibération du 21/09/2020, le conseil municipal de Saint Pierre dAlvey a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette…
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