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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
- SIREN
- 219 722 238 219722238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 722 238 00017 21972223800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR25219722238 FR25219722238
- DATE DE CREATION
- 12 juin 1937
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE SCHOELCHER, 97270 SAINT-ESPRIT RUE SCHOELCHER, 97270 SAINT-ESPRIT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 juin 1937 12/06/1937
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 16 juillet 2025
- AMENAGEMENT LUDICO-SPORTIF DE LA COUR DE L'ECOLE PRIMAIRE DE MORNE LAVALEUR Lot no2: Equipements ludiques et sportifs
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 juillet 2025
- AMENAGEMENT LUDI-CO-SPORTIF DE LA COURDE L'ECOLE PRIMAIRE DE MORNE - Lot no1 Revêtements maçonnerie-kiosque
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET PLAQUES DE RUE AVEC SUPPORTS ET DE PLAQUES DE NUMEROS DE MAISON
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- Entretien du marché couvert, des rues, des places, des parking, des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces verts du bourg et des écoles.
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
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- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux de réfection des enrobés de la voie communale du quartier MORNE LAVALEUR
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- REFECTION EN ENROBES DE LA VOIE COMMUNALE DU QUARTIER MORNE BABET
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE LOT 1: ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU BARDAGE BOIS DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 26 février 2024
- REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU FOYER RURAL DE REGALE
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- AMENAGEMENT DE LA RUE CAPITAINE PIERRE-ROSE
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH-RU)
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- REFECTION DES ENROBES DE LA VOIE COMMUNALE DU QUARTIER LA SUIN.
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 11 août 2023
- TRAVAUX DE REFECTION EN ENROBES DE LA ROUTE DE MATHILDE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 29 juin 2023
- Mise en oeuvre d'un éclairage solaire autour du parcours santé de la ville.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 07 février 2023
- REFECTION DES ENROBES: CHEMIN MORNE MAGDELONETTE
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 17 janvier 2023
- Acquisition de véhicules - Lot no1- camionnette double cabine avec reprise
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne entre le centre bourg du Saint-Esprit et le quartier l'Avenir
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Lot no1 Gros oeuvres - Démolition Réhabilitation de l'immeuble annexe de l'Hôtel de Ville
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Réhabilitation de l'immeuble annexe de l'hôtel de ville - Lot no5 Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 09 février 2022
- REFECTION EN ENROBES : LOT No1 VIEILLE CITERNE - LOT No2 MORNE BABET BALDARA
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 09 février 2022
- REFECTION EN ENROBES : VIEILLE CITERNE - MORNE BABET BALDARA - LOT No1: VIEILLE CITERNE
- Date limite pour réponse 09 mars 2022
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- Émis le 07 février 2022
- EXTENSION DU SYSTHEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE 2022
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- ACQUISITION DE VEHICULES Lot no2: Véhicule pour l'équipe électricité
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- ACQUISITION DE VEHICULES Lot no1: Camionnette tribenne
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no4 : Agencement (cloisons légères-faux plafond /menuiserie bois)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no6: Electricitécourants forts / courants faibles
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE Lot no9: Climatisation / Ventilation
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- REFECTION EN ENROBES : VIEILLE CITERNE -MORNE BABET - LOT No2: MORNE BABET-BALDARA
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2021
- AMENAGEMENT ET RECOUVREMENT RUE EUPHRATE CELMA
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- ECLAIRAGE DU GIRATOIRE DE NICOLAS (REGALE) et de ses abords
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 30 mars 2021
- RENOVATION DE L'IMMEUBLE SAINTE-ROSE - DELAN -DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 27 juillet 2020
- FOURNITURE ET POSE D'HYDRANTS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2020
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- Émis le 23 janvier 2020
- Lot 2 : Fourniture et poe d'une cabine WC pour PRM
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- Entretien marché couvert, des rues, des places, des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces verts du bourg et des écoles.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 20 novembre 2019
- Rénovation de l'immeuble CCAS-PMI - Désamiantage
- Date limite pour réponse 20 février 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 19 décembre 1983 (41 ans)
MAIRIE - 97270
Siège social
- SIRET 21972223800017 21972223800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE SCHOELCHER, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
CRECHE LES BOUTONS D'OR - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800108 21972223800108
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE CASSIEN SAINTE-CLAIRE, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 novembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE SAINT-ESPRIT B - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800090 21972223800090
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800025 21972223800025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GRAND BASSIN, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800033 21972223800033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse TERRES GUEYDON BOURG, 97270 SAINT ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800041 21972223800041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MORNE LAVALEUR, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE-RAYMOND LABAT - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800066 21972223800066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VALATTE, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800074 21972223800074
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GUEYDON, 97270 SAINT-ESPRIT
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Depuis le 04 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE B - 97270
Établissement secondaire
- SIRET 21972223800082 21972223800082
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse TERRES GUEYDON BOURG, 97270 SAINT ESPRIT
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Fermé
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Du 04 septembre 1984 au 25 décembre 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 97270
Ancien établissement
- SIRET 21972223800058 21972223800058
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse REGALE, 97270 SAINT ESPRIT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DU SAINT-ESPRIT 04/07/2024-MM-9510 AVIS PUBLIC Le maire du Saint-Esprit informe la population que, conformément aux dispositions de larticle L.2243-4 du CGCT, Le dossier simplifié dacquisition publique élabore dans le cadre de la procédure dabandon manifeste est mis à disposition du public, au service urbanisme, du 1er juillet 2024 au 1er août 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. M. Léon Michel AMATA, Greffier en chef en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Martinique. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie du Saint…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU SAINT-ESPRIT. Direction Genérale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. Monsieur Léon Michel AMATA, Greffier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction Genérale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. Monsieur Léon Michel AMATA, Greffier en chef en retr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. M. Léon Michel AMATA, Greffier en chef en retraite, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Martinique. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie du Saint…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU SAINT-ESPRIT. Direction Genérale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. Monsieur Léon Michel AMATA, Greffier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction Genérale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05 février 2024 au 05 mars 2024 inclus. Monsieur Léon Michel AMATA, Greffier en chef en retr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune du Saint-Esprit Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°028/2023 en date du 23 Mai 2023, Monsieur le Maire du Saint-Esprit a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme du Saint-Esprit, Application des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153 20 à R.153-22 du code de lurbanisme, ledit arrêté est affiché en Mairie et au service Urbanisme pendant 1 mois, et mention de cet affichage est inséré en c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU SAINT-ESPRIT. Commune du Saint-Esprit Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°028/2023 en date du 23 Mai 2023, Monsieur le Maire du Saint-Esprit a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme du Saint-Esprit, Application des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du code de lurbanisme, ledit arrêté est affiché en Mairie et au service Urbanisme pendant 1 mois, et mentio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16/06/2023-MM-5388 AVIS Commune du Saint-Esprit Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°028/2023 en date du 23 Mai 2023, Monsieur le Maire du Saint-Esprit a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme du Saint-Esprit, Application des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du code de lurbanisme, ledit arrêté est affiche en Mairie et au service Urbanisme pendant 1 mois, et mention de cet affic…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16/06/2023-MM-5388 AVIS Commune du Saint-Esprit Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°028/2023 en date du 23 Mai 2023, Monsieur le Maire du Saint-Esprit a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme du Saint-Esprit, Application des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du code de lurbanisme, ledit arrêté est affiche en Mairie et au service Urbanisme pendant 1 mois, et mention de cet affic…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Commune du Saint-Esprit Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°028/2023 en date du 23 Mai 2023, Monsieur le Maire du Saint-Esprit a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme du Saint-Esprit, Application des articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformément aux articles R.153 20 à R.153-22 du code de lurbanisme, ledit arrêté est affiché en Mairie et au service Urbanisme pendant 1 mois, et mention de cet affichage est inséré en c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SERVICE URBANISME TÉL. : 0596 50 55 04 FAX : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 09 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville du Saint-Esprit a actualisé les dispositions relatives à linstauration du droit de préemption urbain sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie depuis le 27/…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Génerale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05/12/2019 au 09/01/2020 inclus. Madame Leïla BOURGADE, Attachée territoriale, a été désignée commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
== Ajl 91483.1897.00 == RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05/12/2019 au 09/01/2020 inclus. Madame Leïla BOURGADE, Attachée territoriale, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Martinique. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ajl 91483.1897.00 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberte Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05/12/2019 au 09/01/2020 inclus. Madame Leïla BOURGADE, Attachée territoriale, a été désignée commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Martinique. Les piè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Génerale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire du Saint-Esprit informe la population quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune du Saint-Esprit, du 05/12/2019 au 09/01/2020 inclus. Madame Leïla BOURGADE, Attachée territoriale, a été désignée commissaire en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-ESPRIT Direction Génerale des Services Service Urbanisme Tél. : 0596 50 55 04 Fax : 0596 57 37 17 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Égalité Fraternité COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU SAINT-ESPRIT ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME A la demande du commissaire enquêteur, lenquête publique sur le Plan local durbanisme du Saint-Esprit initialement prévue du 05/12/2019 au 09/01/2020 est prolongée pour une durée dune semaine, Soit jusquau jeudi 16 janvier 2020 in…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
== Ajl 00021.1904 == Ville de Saint-Esprit ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME A la demande du commissaire enquêteur, lenquête publique sur le Plan local durbanisme du Saint-Esprit initialement prévue du 05/12/2019 au 09/01/2020 est prolongée pour une durée dune semaine, Soit jusquau jeudi 16 janvier 2020 inclus. Le dossier du PLU et le registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant toute la duree de lenquête. Le public pourra écrire ses observations, pr…
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