-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
- SIREN
- 214 401 549 214401549
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 401 549 00016 21440154900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR84214401549 FR84214401549
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Gagné le 06 mai 2021
- Marché 2021-11CC-Lot 2 ALSH pré-ados Saint-Brevin-les-Pins
-
Montant44000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
-
- Gagné le 06 mai 2021
- Marché 2021-11CC-Lot 3 Accueils périscolaires Saint-Brevin-les-Pins
-
Montant112000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
-
- Gagné le 12 mars 2020
- Marché 2020-02CC-Fourniture de repas et gouters Lot 4 Accueils périscolaires de Saint-Brevin-les-Pins
-
Montant62000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
-
- Gagné le 12 mars 2020
- Marché 2020-02CC-Fourniture repas et gouters Lot 3 ALSH pré-ados de Saint-Brevin-les-Pins
-
Montant25000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
-
- Émis le 19 août 2021
- 2021-11SB-Produits surgelés
- Date limite pour réponse 19 août 2025
-
- Émis le 17 août 2021
- 2021-15SB-Fourniture viande bovine et ovine fraîche
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 13 août 2021
- 2021-12SB-Fruits et légumes
- Date limite pour réponse 13 août 2025
-
- Émis le 12 juillet 2021
- 2021-10SB-Maîtrise d'oeuvre salle multisport
- Date limite pour réponse 12 février 2023
-
- Émis le 05 juillet 2021
- 2021-07SB-Maîtrise d'oeuvre requalification bd Padioleau
- Date limite pour réponse 05 février 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- 2021-08SB-Confortement chemin cotier
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
-
- Émis le 16 juin 2021
- 2021-09SB-Contrôle périodique des installations gaz et électriques des bâtiments
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
-
- Émis le 18 mai 2021
- 2021-06SB-Travaux voirie 2021
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
-
- Émis le 30 avril 2021
- 2021-05SB-Transport urbain
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
-
- Émis le 28 avril 2021
- 2021-04SB-Produits laitiers et avicoles frais
- Date limite pour réponse 28 février 2025
-
- Émis le 30 mars 2021
- 2021-03SB-Sonorisation évènements culturels
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2021
- 2020-01SB-Travaux entretien voirie
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
-
- Émis le 25 mars 2021
- 2021-02SB-Maîtrise d'oeuvre parking Pointeau
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 26 février 2021
- 2020-11SB-Fourniture volailles fraiches
- Date limite pour réponse 26 février 2025
-
- Émis le 21 décembre 2020
- 2020-06SB-Lot 2 Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 21 décembre 2020
- 2020-06SB-Lot 1 Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 17 décembre 2020
- 2020-08SB-Maintenance installations chauffage
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
-
- Émis le 01 décembre 2020
- 2020-09SB-Achat catamarans
- Date limite pour réponse 01 avril 2021
-
- Émis le 04 juin 2020
- 2020-04SB-Fourniture d'un tracteur
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
-
- Émis le 27 avril 2020
- 2019-26SB-Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 16 mars 2020
- 2019-27SB-Mission Economie de la construction pour la Ville de Saint-Brevin-les-Pins
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
-
- Émis le 10 mars 2020
- 2020-02SB-Festival pyrotechnique
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
-
- Émis le 14 février 2020
- 2019-29SB-Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage - accessibilité patrimoine communal (ADAP 2020-24)
- Date limite pour réponse 14 février 2024
-
- Émis le 10 janvier 2020
- 2019-24SB-Lot 1 Ralisation d'un platelage bois, mobilier
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
-
- Émis le 10 janvier 2020
- 2019-24SB-Lot 2 Plantations, amendements, arrosage
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
-
- Émis le 02 janvier 2020
- 2019-25SB-Nettoyage des marchs forains
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
-
- Émis le 18 décembre 2019
- 2019-22SB-Exhumations dans le cimetire
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
-
- Émis le 13 décembre 2019
- 2019-21SB-Mission Contrôle technique sur le patrimoine bâti communal et équipements divers de la Ville de Saint-Brevin-les-Pins
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
-
- Émis le 27 novembre 2019
- 2019-20SB-Lot 5 Cloisons sches, faux-plafonds, isolation
- Date limite pour réponse 27 juin 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- 2019-20SB-Lot 10 Menuiseries intrieures bois
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- 2019-18SB-Lot 4 - menuiseries intrieures bois
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- 2019-18SB-Lot 5 - menuiseries extrieures PVC
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
-
- Émis le 10 septembre 2019
- 2019-12SB-Travaux de voirie 2019
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
-
- Émis le 10 septembre 2019
- 2019-15SB-Nettoyage des salles de sport et de la base nautique pour la Ville de Saint-Brvin les Pins
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
-
- Émis le 05 septembre 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 9 Cloisons, doublages, plafonds placo, isolation
- Date limite pour réponse 05 août 2020
-
- Émis le 05 septembre 2019
- 2019-18SB-Lot 3 - cloisons doublage plafonds placo -faux plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
-
- Émis le 03 septembre 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 14 Ascenseur
- Date limite pour réponse 03 août 2020
-
- Émis le 03 septembre 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 6 Serrurerie, fermetures
- Date limite pour réponse 03 août 2020
-
- Émis le 29 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 3 Charpente bois, ossature bois, bardage bois
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
-
- Émis le 26 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 2 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
-
- Émis le 26 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 5 Bardage zinc
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
-
- Émis le 26 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 18 Terrassements, VRD, amnagements extrieurs, espaces verts
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
-
- Émis le 26 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 10 Plafonds suspendus en dalles
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
-
- Émis le 22 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 7 Menuiseries extrieures aluminium et PVC
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
-
- Émis le 19 août 2019
- 2019-14SB-Fourniture de produits d'picerie et boissons
- Date limite pour réponse 19 août 2023
-
- Émis le 12 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 17 Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
-
- Émis le 12 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 8 Menuiserie bois, cloisons compactes
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
-
- Émis le 12 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 15 Electricit, courants forts et faibles, SSI
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
-
- Émis le 12 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 16 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 1 Dsamiantage, dmolitions
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 4 Etanchit
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 13 Peinture, nettoyage
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 11 Chapes, carrelage, faence
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-13SB-Gros entretien batiments - Lot 6 carrelage, faience
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 août 2019
- 2019-16SB-Salles multi usages-Lot 12 Revtements de sols souples
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 24 juillet 2019
- 2019-17SB-Location vhicule frigorifique
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
-
- Émis le 02 juillet 2019
- 2019-09SB-Conception ralisation secteur cinraire
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-11SB-Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 4 menuiserie exterieure aluminium
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-11SB-Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 5 platrerie
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-11SB-Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 7 plafond suspendu
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-11SB--Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 3 etancheite
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- 2019-11SB-Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 2 charpente bois, bardage bois
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
-
- Émis le 05 juin 2019
- 2019-11SB-Reconstruction classes sinistres cole Paul Fort - Lot 6 menuiserie interieure
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
-
- Émis le 21 mai 2019
- 2019-10SB-ACHAT D'UN TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
-
- Émis le 05 avril 2019
- Cabines et blocs sanitaires
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
-
- Émis le 27 mars 2019
- Tonte des pelouses
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2019
- Surveillance de la qualit des eaux de baignade
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
-
- Émis le 20 mars 2019
- Impression de documents
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
-
- Émis le 13 mars 2019
- Travaux de petits entretiens, de gros entretiens, d'infrastructures et de travaux neufs sur la voirie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 44250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900016 21440154900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 44250
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 21440154900164 21440154900164
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 40 AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
BUDGET CULTUREL - 44250
Établissement secondaire depuis le 26 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21440154900149 21440154900149
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE ATTELEE - 44250
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21440154900131 21440154900131
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 AVENUE DES PIERRES COUCHEES, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
CENTRE NAUTIQUE COMMUNAL - 44250
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21440154900107 21440154900107
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
SERVICE ASSAINISSEMEMENT - 44250
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21440154900123 21440154900123
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
LOTISSEMENT - 44250
Établissement secondaire depuis le 20 février 1997 (28 ans)
- SIRET 21440154900099 21440154900099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
HALTE GARDERIE POMME D API - 44250
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21440154900156 21440154900156
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS DALLET - LES PINS - 44250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900032 21440154900032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 AVENUE FRANCOIS MERCIER, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PINS - 44250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900040 21440154900040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 AVENUE FRANCOIS MERCIER, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT - 44250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900065 21440154900065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38 CHEMIN DE LA NICOLERIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAX JACOB - 44250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900073 21440154900073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 36 AVENUE RAYMOND POINCARE MINDIN, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
CAMP MUNICIPAL DE LA COURANCE - 44250
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440154900024 21440154900024
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 100 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
-
Fermés
-
PARC D'ACTIVITES LA GUERCHE - 44250
Ancien établissement du 26 janvier 1998 au 31 décembre 2010
- SIRET 21440154900081 21440154900081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
PARC ACTIVITES IMMOBILIER D ENTREPRISES - 44250
Ancien établissement du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2010
- SIRET 21440154900115 21440154900115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS La Maire de Saint-Brevin-les-Pins, Vu larticle L.5211-10 du Code genéral des collectivités territoriales, Vu les articles L.2111-1 et L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les articles L.141-3, L.141-4 et R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière, Vu les articles L.134-1 et L.134-2 et R.134-3 à R.134-14 du Code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 16 décembre 2024, par laquelle la ville de Saint-Brevin a approuvé le la…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS La Maire de Saint-Brevin-les-Pins, Vu larticle L.5211-10 du Code genéral des collectivités territoriales, Vu les articles L.2111-1 et L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les articles L.141-3, L.141-4 et R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière, Vu les articles L.134-1 et L.134-2 et R.134-3 à R.134-14 du Code des relations entre le public et ladministration, Vu la délibération du 16 décembre 2024, par laquelle la ville de Saint-Brevin a approuvé le la…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/106 en date du 28 juillet 2021, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, Pendant une période de 32 jours consécutifs, du jeudi 19 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 portant sur la demande…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/106 en date du 28 juillet 2021, une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, Pendant une période de 32 jours consécutifs, du jeudi 19 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 portant sur la demande…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/106 en date du 28 juillet 2021 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, Du jeudi 19 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 portant sur la demande …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/106 en date du 28 juillet 2021 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, Du jeudi 19 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 portant sur la demande …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, Du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 portant sur la demande …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, Du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 portant sur la demande …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs , Du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 portant sur la demande …
-
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS Concession des plages AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020 une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint-Brevinles-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, Du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 portant sur la demande p…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus