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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAGNAT
Active
- SIREN
- 212 316 608 212316608
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 316 608 00018 21231660800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR15212316608 FR15212316608
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LE BOURG, 23800 SAGNAT LE BOURG, 23800 SAGNAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAGNAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
331 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAGNAT dans le 23.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 26 novembre 2018
- Recherche en eau
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 23800
Siège social
- SIRET 21231660800018 21231660800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 23800 SAGNAT
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 23800
Établissement secondaire
- SIRET 21231660800042 21231660800042
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23800 SAGNAT
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 23110
Établissement secondaire
- SIRET 21231660800059 21231660800059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 23110 SANNAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAGNAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAGNAT Avis denquête publique Par déliberation en date du 10 avril 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de cession de parties de courtillage au village de la Roche-Bonneau, 23800 Sagnat et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 17 mai 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires douverture du secrétariat, Du l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAGNAT (23) Par delibération en date du 10 avril 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de cession de parties de courtillage au village de la Roche Bonneau 23800 Sagnat et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 17 mai 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires douverture du…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SAGNAT Avis douverture dune enquête publique Par déliberation en date du 12 juin 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de cession dune partie de courtillage au village de la Roche-Bonneau, 23800 Sagnat et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires douve…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE _____ COMMUNE DE SAGNAT Par delibération en date du 12 juin 2021, le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de cession dune partie de courtillage au village de la Roche Bonneau 23800 Sagnat et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAGNAT (CREUSE) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation en date du 20 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de cession dune partie de courtillage au bourg, Place de la Mairie et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires douverture…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAGNAT Avis douverture dune enquête publique Par déliberation en date du 20 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de cession dune partie de courtillage au bourg, Place de la Mairie et a autorisé le maire à organiser une enquête publique. Elle se déroulera du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019 inclus. Cette délibération ainsi que larrêté sont consultables en mairie. Le registre denquête sera mis à disposition aux horaires douverture du secré…
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