France

COMMUNE DE ROQUEFORT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 702 250
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 702 250 00017
NUMÉRO DE TVA
FR87214702250
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACIE CHARLES DE GAULLE, 47310 ROQUEFORT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE DE ROQUEFORT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort les Pins AVIS Modification simplifiee N°2 Plan Local dUrbanisme Par délibération N°2022/78 le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins a prescrit le 6 décembre 2022 la procédure de modification simplifiée N° 2 du Plan Local dUrbanisme, visée par la préfecture le 13 décembre 2022 et affichée en Mairie le 14 décembre 2022 consistant à des évolutions mineures du droit des sols. ajouter dans le lexique du Règlement dUrbanisme que dans les seules zones urbaines les changements de destination des constructions existantes situées dans les distances de prospect (alignement et séparatif) sont autorisés. ajouter à larticle 2 au titre des occupations et utilisations du sol des zones 2AU que les accès et voiries desservant des unités foncières déjà bâties ou en vue de lobtention dune autorisation durbanisme sont autorisés. ajouter aux articles 11 des zones UB, UC et UD que les toitures plates sont admises sur les annexes et dépendances des constructions sous réserve de recevoir des installations photovol taïques, soit que les installations photovoltaïques peuvent être réalisées sur les plaques sous tuiles après retrait des tuiles de couvrement, soit en surimposition limitée des couvertures existantes. clarifier lexécution des clôtures dans toutes les zones urbaines aux articles 11 de rectifier une erreur matérielle sur les documents graphiques concernant les zones découle ment pluvial reportées dans le secteur du chemin du Puits en reconfigurant la zone de prescription en cohérence avec la topographie des lieux, et en prenant appui sur la justification dexpertise transmise par le cabinet conseil en charge des problématiques de ruissellement pluvial. Un dossier de mise à disposition du public comprenant la notice explicative et le projet de règlement durbanisme sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune du lundi 30 janvier 2023 matin au vendredi 3 mars 2023 après midi. Un registre permettant de recueillir les avis sera joint au dossier. Au terme de la mise à disposition, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour lapprobation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. .

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE ROQUEFORT Par arrête municipal en date du 23/02/2022, le maire de Roquefort a ordonné louverture de lenquête publique sur le transfert doffice de voies et équipements annexes privés dans le domaine public au lotissement « Les Tournesols » (parcelle AM 54) et une partie du lotissement « Plein Ciel » (parcelle AK 57). A cet effet Mme TINGAUD a été désignée par le maire de Roquefort en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Roquefort durant 16 jours consécutifs, Du 17/03/2022 au 01/04/2022 inclus, pendant les jours et heures douverture habituels au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et les lundis, mercredis et vendredis de 15h à 17h30. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le jeudi 17/03/2022 de 9h à 12h et le vendredi 01/04/2022 de 15h à 17h30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du transfert doffice pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie, 1 Placié Charles de Gaulle, 47310 ROQUEFORT ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@roquefort47.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront parvenus en mairie.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de Roquefort AVIS DENQUÊTE Par arrêté municipal en date du 23 fevrier 2022, le maire de Roquefort a ordonné louverture de lenquête publique sur le transfert doffice de voies et équipements annexes privés dans le domaine public au lotissement « Les Tournesols » (parcelle AM 54) et une partie du lotissement « Plein Ciel » (parcelle AK 57). À cet effet Mme TINGAUD a été désignée par le maire de Roquefort en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Roquefort durant 16 jours consécutifs, Du 17 mars 2022 au 1er avril 2022 inclus, pendant les jours et heures douverture habituels au public soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et les lundis, mercredis et vendredis de 15 h à 17 h 30. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le jeudi 17 mars 2022 de 9 h à 12 heures et le vendredi 1er avril 2022 de 15 h à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet du transfert doffice pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 1, place Charles-de-Gaulle, 47310 Roquefort ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@roquefort47.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront parvenus en mairie.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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