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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Active
- SIREN
- 213 601 636 213601636
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 601 636 00011 21360163600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR28213601636 FR28213601636
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DU GOLF, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME 2 RUE DU GOLF, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
272 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME dans le 36.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 36160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21360163600011 21360163600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DU GOLF, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 36160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21360163600045 21360163600045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DU GOLF MAIRIE, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 36160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21360163600029 21360163600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 25 ALLEE DES TILLEULS, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
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Fermés
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SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 36160
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21360163600037 21360163600037
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 2 RUE DU GOLF, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 36160
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21360163600052 21360163600052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DU GOLF MAIRIE, 36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
RENOUVELLEMENT DE LA ZAD Renouvellement de la Zone dAménagement Differé (ZAD) autour du plan deau de Ligny de la commune de Pouligny Notre-Dame Le public est informé du renouvellement, à la demande de la commune de Pouligny Notre-Dame, de la Zone dAménagement Différé autour du plan deau de Ligny par arrêté préfectoral n°36-2021-01-07-001 du 07 janvier 2021. Le dossier de la Zone dAménagement Différé est tenu à disposition du public à la mairie de Pouligny-Notre-Dame.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME Renouvellement de la Zone dAménagement Differé (ZAD) autour du plan deau de Ligny de la commune de Pouligny Notre-Dame Le public est informé du renouvellement, à la demande de la commune de Pouligny Notre-Dame, de la Zone dAménagement Différé autour du plan deau de Ligny par arrêté préfectoral n°36-2021-01-07-001 du 07 janvier 2021. Le dossier de la Zone dAménagement Différé est tenu à disposition du public à la mairie de POULIGNY NOTRE-DAME
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