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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE
Active
- SIREN
- 212 104 939 212104939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 104 939 00013 21210493900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR67212104939 FR67212104939
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE SAINT-MEDARD, 21130 PONCEY-LES-ATHEE 3 RUE SAINT-MEDARD, 21130 PONCEY-LES-ATHEE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 19 juin 2023
- Aménagement et réfection de la voirie communale : Ruelle Baudry, Rue du Bac, Rue Naulier, Rue de Saône. Option n°1 : Rue Galante
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21130
Siège social
- SIRET 21210493900013 21210493900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE SAINT-MEDARD, 21130 PONCEY-LES-ATHEE
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Depuis le 28 novembre 1986 (38 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI - 21130
Établissement secondaire
- SIRET 21210493900021 21210493900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE SAINT-MEDARD, 21130 PONCEY-LES-ATHEE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONCEY LES ATHEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONCEY-LES-ATHEE Approbation de la Carte Communale Par déliberation n°2024-02-07 en date du 15/02/2024, le Conseil Municipal de PONCEY-LES-ATHEE a décidé dapprouver la Carte Communale. Par arrêté préfectoral n°639 du 30/03/2024, La carte communale a été instituée sur le territoire. Le dossier correspondant à cette approbation est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture de Côte dOr aux jours et heures habituels douverture et est publié sur le portail national de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PONCEY-LÈS-ATHÉE Avis denquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Poncey-les-Athée Par arrêté municipal n°27-2023 en date du 09 octobre 2023, M. Éric COLLIN, Maire de Poncey-lès-Athée, en tant quautorité compétente, prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique dans le cadre du projet mentionné supra. Au terme de cette enquête publique, la révision de la carte communale pourra être approuvée, après modification éventuelle, par délibération du cons…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision de la carte communale de Poncey-lès-Athée Par arrêté municipal n°27-2023 en date du 09 octobre 2023, M. Éric COLLIN, Maire de Poncey-lès-Athée, en tant quautorité compétente, prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique dans le cadre du projet mentionné supra. Au terme de cette enquête publique, la révision de la carte communale pourra être approuvée, après modification éventuelle, par délibération du conseil municipal et arrêté pré…
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MAIRIE DE PONCEY-LÈS-ATHÉE Avis denquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Poncey-les-Athée Par arrêté municipal n°27-2023 en date du 09 octobre 2023, M. Éric COLLIN, Maire de Poncey-lès-Athée, en tant quautorité compétente, prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique dans le cadre du projet mentionné supra. Au terme de cette enquête publique, la révision de la carte communale pourra être approuvée, après modification éventuelle, par délibération du cons…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision de la carte communale de Poncey-lès-Athée Par arrêté municipal n°27-2023 en date du 09 octobre 2023, M. Éric COLLIN, Maire de Poncey-lès-Athée, en tant quautorité compétente, prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique dans le cadre du projet mentionné supra. Au terme de cette enquête publique, la révision de la carte communale pourra être approuvée, après modification éventuelle, par délibération du conseil municipal et arrêté pré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONCEY-LES-ATHEE Instauration de périmetres de droit de préemption Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de Poncey-lès-Athée a décidé dinstaurer le droit de préemption sur plusieurs périmètres délimités sur la carte communale afin de mettre en oeuvre une politique de lhabitat car il y a une carence et un besoin en locatif sur notre commune et ainsi développer la mise en oeuvre déquipements collectifs (création dun hangar pour stocker le matériel …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONCEY-LES-ATHEE Instauration de périmetres de droit de préemption Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de Poncey-lès-Athée a décidé dinstaurer le droit de préemption sur plusieurs périmètres délimités sur la carte communale afin de mettre en oeuvre une politique de lhabitat car il y a une carence et un besoin en locatif sur notre commune et ainsi développer la mise en oeuvre déquipements collectifs (création dun hangar pour stocker le matériel …
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Commune de PONCEY-LES-ATHEE Instauration de périmetres de droit de préemption Par délibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune de Poncey-lès-Athée a décidé dinstaurer le droit de préemption sur plusieurs périmètres délimités sur la carte communale afin de mettre en oeuvre une politique de lhabitat car il y a une carence et un besoin en locatif sur notre commune et ainsi développer la mise en oeuvre déquipements collectifs (création dun hangar pour stocker le matériel …
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