Nouveauté

Recevez régulièrement toutes les créations d'entreprise dans votre secteur ou proche de chez vous

Essayer la veille

COMMUNE DE PACT

Active
SIREN
213 802 903
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 903 00012
NUMÉRO DE TVA
FR04213802903
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
274 GRANDE RUE, 38270 PACT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE PACT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PACT dans le 38.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 38270

      Siège social

      • SIRET 21380290300012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 274 GRANDE RUE, 38270 PACT

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE - 38270

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380290300020
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 274 GRANDE RUE LE BOURG, 38270 PACT
  • Fermés

    • Du 15 septembre 2006 au 30 juin 2009

      LOGEMENTS SOCIAUX - 38270

      Ancien établissement

      • SIRET 21380290300046
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 274 GRANDE RUE, 38270 PACT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PACT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PACT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU de Pact. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de Pact et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE PACT Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/203 du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Pact portant sur lautorisation des annexes, Extensions et piscines en zones N et A, la modification des articles Ub 3, Aua 3 et Aub 3 imposant un recul de 5 mètres pour les portails, et la mo…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PACT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Pact. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en Mairie de Pactet au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

3 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier