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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC
Fermée definitivement
- SIREN
- 212 403 125 212403125
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 403 125 00017 21240312500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR91212403125 FR91212403125
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 24380 SANILHAC 2 RUE DE LA MAIRIE, 24380 SANILHAC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2017
MAIRIE - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500017 21240312500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 24380 SANILHAC
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE PRIMAIRE - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500025 21240312500025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 AV JEAN ET LEONCE PETITHOMME-LAFAYE, 24380 SANILHAC
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE PRIMAIRE GPE SCOL CEBRADES - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500033 21240312500033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE BEYLOT, 24380 SANILHAC
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
ECOLE MATERNELLE GPE SCOL CEBRADES - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500041 21240312500041
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE BEYLOT, 24380 SANILHAC
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Du 25 décembre 1997 au 01 janvier 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500066 21240312500066
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 24380 SANILHAC
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Du 10 avril 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC
Ancien établissement
- SIRET 21240312500074 21240312500074
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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Du 11 juillet 1994 au 20 décembre 1999
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - 24380
Ancien établissement
- SIRET 21240312500058 21240312500058
- Activité Autres activités récréatives - 927C
- Adresse LA PIERRE GRISE, 24380 SANILHAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE SANILHAC
Solvabilité
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- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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