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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
Active
- SIREN
- 213 802 788 213802788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 788 00017 21380278800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47213802788 FR47213802788
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38470
Siège social
- SIRET 21380278800017 21380278800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39 ROUTE DE LA FORGE HOTEL DE VILLE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
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Depuis le 23 février 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 38470
Établissement secondaire
- SIRET 21380278800041 21380278800041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 39 ROUTE DE LA FORGE MAIRIE, 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38470
Établissement secondaire
- SIRET 21380278800025 21380278800025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38470 NOTRE DAME DE L'OSIER
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Fermé
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Du 29 mars 2007 au 10 décembre 2019
COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
Ancien établissement
- SIRET 21380278800033 21380278800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE L OSIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE NOTRE DAME DE LOSIER Avis de mise à lenquête publique unique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9 h au jeudi 3 juin 2021 à 17 h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00098 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9h au jeudi 3 juin 2021 à 17h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : -Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD -Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE NOTRE DAME DE LOSIER Avis de mise à lenquête publique unique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9 h au jeudi 3 juin 2021 à 17 h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur : Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune, Du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00099 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage des eaux pluviales et de lassainissement, du lundi 03 mai à 9h au jeudi 3 juin 2021 à 17h. Le projet de Plan Local dUrbanisme porte principalement sur -Traduire les objectifs de développement de la commune dans un PADD -Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE LOSIER Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales Par delibération en date du 20 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 21 juillet 2021 et pourra être consultée dans ces locaux. Le dossier du plan local durb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00127 Commune de NOTRE DAME DE LOSIER APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par déliberation en date du 20 juillet 2021, le conseil municipal de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie à compter du 21 juillet 2021 et pourra être consultée dans ces locaux. Le dossier du pla…
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