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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Active
- SIREN
- 217 301 860 217301860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 301 860 00011 21730186000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR20217301860 FR20217301860
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 285 RUE DE SAVOIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 285 RUE DE SAVOIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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- Émis le 21 décembre 2024
- TRANSPORTS SANITAIRES 2021 2025
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 16 août 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE 2025 A 2029
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 24 janvier 2023
- RECONSTRUCTION CHALET ESF MONT ROND SUITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2022
- NAVETTE TOURISTIQUE 2023 2027
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 10 septembre 2021
- TRANSPORTS SANITAIRES 2021 2025
- Date limite pour réponse 10 septembre 2024
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- Émis le 06 juillet 2021
- ENTRETIEN VOIRIES 2022 2024
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73590
Siège social
- SIRET 21730186000011 21730186000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 285 RUE DE SAVOIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Depuis le 15 janvier 2009 (16 ans)
SERVICES REMONTEES MECANIQUES - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730186000078 21730186000078
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse MONT ROND, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730186000029 21730186000029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LE BOURGJAILLET, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE BOURJAILLET - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730186000037 21730186000037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 66 ROUTE DE LA COUR, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE - 73590
Établissement secondaire
- SIRET 21730186000052 21730186000052
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 73590
Ancien établissement
- SIRET 21730186000045 21730186000045
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Du 22 octobre 1998 au 22 octobre 1998
LOTISSEMENTS - 73590
Ancien établissement
- SIRET 21730186000060 21730186000060
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Approbation de la modification de droit commun n°1 du P.L.U. (Plan Local dUrbanisme), par déliberation du Conseil Municipal du 31 mars 2025
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Par arrêté du 05/11/2024, Monsieur le Maire de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. Par arrêté du 05/11/2024, Monsieur le Maire de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Par arrêté du 05/11/2024, Monsieur le Maire de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. Par arrêté du 05/11/2024, Monsieur le Maire de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de NOTRE-DAME DE BELLECOMBE. A cet effet, Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. L…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE Avis denquête dutilité publique et denquêtes parcellaires Projet de régularisation des emprises foncières du chemin de Cheloup Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 1er août 2024, Une enquête publique DUP et parcellaire sera ouverte du mercredi 11 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 à 12h00, à la mairie de ND de Bellecome, siège de lenquête, sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par la c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-préfecture dAlbertville AVIS DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE et DENQUETES PARCELLAIRES COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE Projet de regularisation des emprises foncières du chemin de Chéloup Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 1er août 2024, Une enquête publique DUP et parcellaire sera ouverte du mercredi 11 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 à 12h00, à la mairie de ND de Bellecome, siège de lenquête, sur la demande de déclaration dutilité…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE et DENQUETES PARCELLAIRES COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE Projet de regularisation des emprises foncières du chemin de Chéloup Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 1er août 2024, Une enquête publique DUP et parcellaire sera ouverte du mercredi 11 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 à 12h00, à la mairie de ND de Bellecome, siège de lenquête, sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par la co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE Avis denquête dutilité publique et denquêtes parcellaires Projet de régularisation des emprises foncières du chemin de Cheloup Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 1er août 2024, Une enquête publique DUP et parcellaire sera ouverte du mercredi 11 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 à 12h00, à la mairie de ND de Bellecome, siège de lenquête, sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOTRE-DAME de BELLECOMBE Arrêté municipal n° 40/2024 Prescrivant la modification de droit commun n°1 du P.L.U. (Plan Local dUrbanisme), le 01/07/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrête municipal nº 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a été prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au public. Le dossier soumis à lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230169400 ENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLU Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrêté municipal n° 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a éte prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme(P.L.U.) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrête municipal nº 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a été prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au public. Le dossier soumis à lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-235589900 ENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLU Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrêté municipal n° 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a éte prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrête municipal nº 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a été prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au public. Le dossier soumis à lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Projet délaborationdu Plan Local dUrbanisme(P.L.U.) Avis denquête M. le Maire informe le public que par arrête municipal nº 39/2020 en date du 18 novembre 2020, a été prescrite lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration du P.L.U. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 à la Mairie de Notre-Dame de Bellecombe aux jours et heures douverture au public. Le dossier soumis à lenquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE BELLECOMBE Le Conseil Municipal : a approuvé le PLAN LOCAL dURBANISME (P.L.U.) a instaure le droit de préemption urbain (D.P.U.), sur les zones urbaines et durbanisation future délimitées au plan local durbanisme par délibérations du 19 juillet 2021 264896800
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