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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NORDHOUSE
Active
- SIREN
- 216 703 363 216703363
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 703 363 00012 21670336300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR96216703363 FR96216703363
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67150 NORDHOUSE 14 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67150 NORDHOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE NORDHOUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NORDHOUSE dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67150
Siège social
- SIRET 21670336300012 21670336300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67150 NORDHOUSE
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Depuis le 22 janvier 2024 (1 an)
LOTISSEMENT LES PRUNIERS - 67150
Établissement secondaire
- SIRET 21670336300079 21670336300079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DU MARECHAL LECLERC MAIRIE, 67150 NORDHOUSE
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Depuis le 04 mai 2012 (13 ans)
AIRE DE TRAITEMENT - 67150
Établissement secondaire
- SIRET 21670336300061 21670336300061
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE DU MARECHAL LECLERC MAIRIE, 67150 NORDHOUSE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 67150
Établissement secondaire
- SIRET 21670336300020 21670336300020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 167 RUE DE L'ECOLE, 67150 NORDHOUSE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67150
Établissement secondaire
- SIRET 21670336300038 21670336300038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE L'EGLISE, 67150 NORDHOUSE
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Fermé
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Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2009
LOTISSEMENT - 67150
Ancien établissement
- SIRET 21670336300046 21670336300046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67150 NORDHOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NORDHOUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allegée n° 1 Approbation Par délibération en date du 05/06/2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 19 juin 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allégée n°1 Par arrête municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au vendredi 14 avril 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allégée n°1 Par arrête municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au vendredi 14 avril 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public La commune engage une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme qui porte notamment sur : -Le phasage dans le temps de louverture à lurbanisation de la zone dextension 1AUa inscrite au règlement graphique (zonage) du Plan Local dUrbanisme ; -La modification de la règle relative à la forme des toitures dans le règlement écrit du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allegée nº1 Prescription Par délibération en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Approbation Par delibération en date du 4 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 258876000
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