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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTELEGER
Active
- SIREN
- 212 601 967 212601967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 601 967 00012 21260196700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67212601967 FR67212601967
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 COURS DES PLATANES, 26760 MONTELEGER 4 COURS DES PLATANES, 26760 MONTELEGER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTELEGER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTELEGER dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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- Émis le 19 juin 2025
- Petits travaux de voirie - RD211, Montée du Château et Montée de la Calade
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire 2024/2026
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 01 août 2023
- Fourniture des repas scolaire en liaison froide - École 2023/2024
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 11 janvier 2023
- Travaux extension cantine - Menuiseries
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- Travaux extension cantine - Terrassement, VRD, Gros-Oeuvre, enduits de façades
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- LOT 8 - PLOMBERIE ? VENTILATION ? ELECTRICITE ? CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- Travaux extension cantine - Charpente - Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- Travaux extension cantine - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2021
- AMENAGEMENT ET SECURISATION DE L'ENTREE EST DU VILLAGE - RD 211 - PHASE 1
- Date limite pour réponse 16 mai 2022
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- Émis le 03 novembre 2020
- TRAVAUX LOTISSEMENT ST AMAND A MONTELEGER
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'ANCIEN MOULIN A MONTELEGER
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire municipal
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26760
Siège social
- SIRET 21260196700012 21260196700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 COURS DES PLATANES, 26760 MONTELEGER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MONTELEGER - 26760
Établissement secondaire
- SIRET 21260196700020 21260196700020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DES ECOLES, 26760 MONTELEGER
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Fermés
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Du 09 juin 2016 au 11 avril 2024
LOTISSEMENT SAINT AMAND - 26760
Ancien établissement
- SIRET 21260196700046 21260196700046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 26760 MONTELEGER
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Du 25 décembre 1994 au 07 mars 2016
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MONTELGER - 26760
Ancien établissement
- SIRET 21260196700038 21260196700038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 26760 MONTELEGER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTELEGER
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de montéleger APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 31 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la modification N° 5 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Montéléger aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture de la Drôme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de montéleger Avis de modification simplifiée du PLU Le Maire, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrêté n° AM-2024-10 en date du 23 janvier 2024 préscrivant la modification simplifiée du PLU Vu la délibération n° 2025-04 en date du 10 février 2025 décidant de ne pas soumettre la procédure de modification à évaluation environnementale, Vu la délibération n° 2025-05 en date du 10 février 2025 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTÉLÉGER Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteléger pour la construction dune micro-crèche Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé lapprobation de la déclaration de projet pour la construction dune micro crèche emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) le Montéléger. Le dossier de mise en compatibilité du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MONTÉLÉGER Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Monteléger pour la construction dune micro-crèche Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé lapprobation de la déclaration de projet pour la construction dune micro-crèche emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) le Montéléger. Le dossier de mise en compatibilité du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et heur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTÉLÉGER RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU P.L.U. Il est rappelé quun arrête n° AM-2023 79 en date du 8 septembre 2023, le Maire a prescrit louverture dune enquête publique sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour le projet de micro-crèche dune durée de 33 jours. A cet effet, Madame Corinne BOURGERY a été désignée comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroule…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELEGER RAPPEL Avis denquête publique Projet de mise en compatibilite n° 1 du P.L.U. Il est rappelé quun arrête n° AM-2023-79 en date du 8 septembre 2023, le Maire a prescrit louverture dune enquête publique sur la mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour le projet de micro-crèche dune durée de 33 jours. A cet effet, Madame Corinne BOURGERY a été désignée comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroul…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTÉLÉGER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU P.L.U. Par arrêté n° AM-2023-79 en date du 8 septembre 2023, le Maire a prescrit louverture dune enquête publique sur la mise en compatibilite n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour le projet de micro-crèche dune durée de 33 jours. A cet effet, Madame Corinne BOURGERY a été désignée comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la Mairie du 29 se…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELEGER Avis denquête publique Projet de mise en compatibilite n° 1 du P.L.U. Par arrêté n° AM-2023-79 en date du 8 septembre 2023, le Maire a prescrit louverture dune enquête publique sur la mise en compatibilite n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) pour le projet de micro-crèche dune durée de 33 jours. A cet effet, Madame Corinne BOURGERY a été désignée comme Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera à la Mairie du 29 s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELEGER VALIDE LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 13 juin 2023, le Conseil Municipal a: VALIDÉ LE LANCEMENT de la procédure de mise en compatibilité du PLU pour le projet de micro-crèche, PRÉCISE comme suit les objectifs poursuivis par la commune : -Permettre le projet de micro-crèche, qui revêt un caractère dintérêt général pour la population de Montéléger et les employés de lEHPAD, -Un prochain …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELEGER Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par déliberation en date du 13 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification du P.L.U. approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTELEGER Avis au public Modification n° 5 du PLU Le public est informé que, par arrête n° AM-2023-34 en date du 23 mars 2023, Madame le Maire a prescrit une procédure de modification n° 5 du PLU. Cette modification vise à transformer une partie de la zone AUai à Beauvert en zone Apv « Photovoltaïque maintenant une activité agricole ».
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