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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Active
- SIREN
- 213 103 567 213103567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 103 567 00011 21310356700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR09213103567 FR09213103567
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DU VILLAGE, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE PL DU VILLAGE, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 30 décembre 2024
- OPC REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2030
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- Émis le 01 octobre 2024
- RHEABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MONTAIGUT SUR SAVE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 27 septembre 2024
- REVISION DU PLU
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- MARCHE GESTION ET ANIMATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- Gestion et animation d'un Accueil de Loisirs associé à l'Ecole
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31530
Siège social
- SIRET 21310356700011 21310356700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU VILLAGE, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31530
Établissement secondaire
- SIRET 21310356700029 21310356700029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 ROUTE DE LEVIGNAC, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31530
Établissement secondaire
- SIRET 21310356700037 21310356700037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE LEVIGNAC, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 31530
Ancien établissement
- SIRET 21310356700052 21310356700052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse VILLAGE, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Du 01 juillet 2000 au 25 décembre 2012
ANTENNE DE MONTAIGUT - 31530
Ancien établissement
- SIRET 21310356700060 21310356700060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2009
SCE ASSAINISSEMENT - 31530
Ancien établissement
- SIRET 21310356700045 21310356700045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAIGUT-SUR-SAVE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 13 février 2024 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 février 2024. Le Maire, François CODINE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 2 octobre 2023, le Conseil Municipal de Montaigut-sur-Save a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié, Est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, ainsi quà la Préfecture et quà la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme. Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour le motif suivant : il sagit de modifier le règlement écrit afin de remanier les conditions afférentes aux extensions des bâtiments existants dans la zone UL. Le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du 12 juin 2023 au 13 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE Ouverture à lurbanisation de la zone 2AU Grande Borde : Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé à lunanimité dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de Montaigut-sur Save. Le dossier de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : À la mairie aux jours et heures habituels À la préfec…
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