France

COMMUNE DE MESIGNY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 401 793
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 401 793 00013
NUMÉRO DE TVA
FR89217401793
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65 PLACE DE L'EGLISE, 74330 MESIGNY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MÉSIGNY ÉVOLUTION DU PLU Modification n°1 et Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Maire de la commune de Mésigny a engagé une procédure de modification n°1 du PLU par arrêté n°2024-17 du 04/07/2024, avec pour objets : Ajout dune orientation daménagement et de programmation thématique afin de préserver les espaces agricoles et forestiers dans les franges urbaines ; Ajout dun emplacement réservé pour réaliser un projet de mixité sociale au lieu-dit « Le Grand Pré » ; C…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MÉSIGNY Avis denquête publique Projets de révision allegée n°1 et modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Suite à la décision du Tribunal administratif n°2000119 du 27/02/2023, le Conseil municipal de la commune de Mésigny a prescrit par délibération du 29/06/2023 la révision allégée n°1 de son PLU afin de reclasser environ 0,12 ha de zone A en zone UH. Le maire a pris un arrêté le 04/07/2024 prescrivant la modification n°1 du PLU pour créer une OAP thématique, Ajouter un emp…

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 27 mai 2024
    • Extension groupe scolaire - lot 6 métallerie serrurerie
    • Date limite pour réponse 27 février 2025
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