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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
- SIREN
- 210 901 880 210901880
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 880 00018 21090188000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR66210901880 FR66210901880
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE JEAN JAURES, 09400 MERCUS-GARRABET PLACE JEAN JAURES, 09400 MERCUS-GARRABET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MERCUS GARRABET dans le 09.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
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- Émis le 13 novembre 2024
- GESTION DU MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE - Lot n°1
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- TRAVAUX DE REFECTION GENERALISEE DE DEUX PISTES DFCI
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09400
Siège social
- SIRET 21090188000018 21090188000018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE JEAN JAURES, 09400 MERCUS-GARRABET
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Depuis le 18 janvier 2017 (8 ans)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - 09400
Établissement secondaire
- SIRET 21090188000141 21090188000141
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE AMPLAING - 09400
Établissement secondaire
- SIRET 21090188000059 21090188000059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE L'ECOLE AMPLAING, 09400 MERCUS-GARRABET
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Fermés
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Du 01 janvier 2002 au 11 décembre 2018
REGIE ELECTRICITE - 09400
Ancien établissement
- SIRET 21090188000109 21090188000109
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 09400
Ancien établissement
- SIRET 21090188000091 21090188000091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Du 17 mai 2004 au 25 décembre 2012
LOGEMENT SOCIAUX MERCUS-PALULOS GARRABET - 09400
Ancien établissement
- SIRET 21090188000117 21090188000117
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Du 09 avril 1996 au 24 janvier 2005
SERVICES DES EAUX - 09400
Ancien établissement
- SIRET 21090188000075 21090188000075
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Du 25 décembre 1995 au 24 janvier 2005
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 09400
Ancien établissement
- SIRET 21090188000083 21090188000083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse PLACE JEAN JAURES MAIRIE, 09400 MERCUS-GARRABET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Solvabilité
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- Score 00x
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LARIÈGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrête du 14 février 2023, la préfète de lAriège a approuvé le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Mercus Garrabet. Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité et de ses annexes est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la mairie de Mercus Garrabet, à la communauté de communes du Pays de Tarascon et à la direction départementale des territoires de lAriège service e…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Etablissement du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de MERCUS-GARRABET Par arrêté préfectoral du du 22 novembre 2022 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Mercus Garrabet. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de l…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE MERCUS-GARRABET Par arrête préfectoral du 22 novembre 2022 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Mercus-Garrabet. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LARIÈGE ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS SUR LA COMMUNE DE MERCUS-GARRABET Par arrête préfectoral du 22 novembre 2022 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Mercus-Garrabet. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part d…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Etablissement du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de MERCUS-GARRABET Par arrêté préfectoral du du 22 novembre 2022 la préfète de lAriège a ordonné louverture dune enquête publique pour létablissement du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Mercus Garrabet. Ce projet, sous la responsabilité du représentant de lÉtat dans le département, Vise à délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte dune part de la nature et de l…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LARIEGE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Par arrête du 17 mars 2021, la préfète de lAriège a prescrit létablissement dun plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune de Mercus-Garrabet. Une copie intégrale de larrêté préfectoral précité est tenue à la disposition de toute personne intéressée à la mairie de Mercus-Garrabet et à la direction départementale des Territoires de lAriège service environnement-risques - unité risques. Larrêté préfecto…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable au déclassement dune partie dun chemin rural Par arrêté N°2019/091, Madame Patricia TESTA, Maire de la commune de Mercus Garrabet a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement dune partie dun chemin rural au village dAmplaing. Article 1er : Il sera ouvert une enquête publique dans la commune de Mercus Garrabet du 04 décembre au 19 décembre 17 heures soit pendant une durée de 15 jours, au titre de déclassement dune partie dun chemin rural au vill…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉPARTEMENT DE LARIÈGE CANTON DU SABARTHÈS COMMUNE DE MERCUS-GARRABET PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL Par arrête N°2019/091, Madame Patricia TESTA, Maire de la commune de Mercus-Garrabet a ordonné louverture de lenquête publique pour le déclassement dune partie dun chemin rural au village dAmplaing. ARTICLE 1er : Il sera ouvert une enquête publique dans la commune de Mercus-Garrabet du 04 décembre au 19 décembre 2019, jusquà 17 heures, soit pendant …
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