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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE
Active
- SIREN
- 217 003 425 217003425
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 003 425 00014 21700342500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR25217003425 FR25217003425
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 GRANDE RUE, 70130 MERCEY-SUR-SAONE 14 GRANDE RUE, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 70130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21700342500014 21700342500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 GRANDE RUE, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 70130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21700342500030 21700342500030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 14 GRANDE RUE MAIRIE, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
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SERVICE EAU - 70130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21700342500048 21700342500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 14 GRANDE RUE MAIRIE, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MERCEY-SUR-SAONE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MESSIMY-SUR-SAONE COMMUNE. Commune de MESSIMY-SUR-SAONE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n° 2025// du Maire de la commune de Messimy-sur-Saône, Une enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de Messimy-sur-Saône. La procédure permettra notamment de créer un secteur dédié en zone agricole, de créer un emplacement ré…
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