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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE MENILLES
- SIREN
- 212 703 979 212703979
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 703 979 00014 21270397900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR68212703979 FR68212703979
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 65 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120 MENILLES 65 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120 MENILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MENILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MENILLES dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27120
Siège social
- SIRET 21270397900014 21270397900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 65 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120 MENILLES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE COULEURS ARC-EN-CIEL - 27120
Établissement secondaire
- SIRET 21270397900048 21270397900048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DU CLOS D'ENNEVAL, 27120 MENILLES
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Fermés
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Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2023
BUDGET ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS - 27120
Ancien établissement
- SIRET 21270397900063 21270397900063
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 65 RUE ARISTIDE BRIAND, 27120 MENILLES
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Du 21 décembre 1983 au 30 août 2018
ECOLE MATERNELLE CRAYONS DE COULEUR - 27120
Ancien établissement
- SIRET 21270397900022 21270397900022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 32 RUE DU CHEMIN MOYEN, 27120 MENILLES
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Du 25 décembre 1996 au 12 novembre 2002
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27120
Ancien établissement
- SIRET 21270397900055 21270397900055
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 27120 MENILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MENILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316672701 AA Mairie de MÉNILLES Approbation de la modification du P.L.U. AVIS Par délibération en date du 13 janvier 2023, le conseil municipal de la mairie de Menilles a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Ménilles ouverte tous les jours de 9 h 00 à 17 h 00 sauf le mercredi, Le samedi et le dimanche. Ouverte jusquà 18 h 00 le mardi. Affichage sur panneau daffichage intérieur à compter du lundi 16 jan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENILLES Enquête publique relative à la modification du P L U. 2ème avis Par arrête n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022, M(me) le(la) maire de Mairie de Ménilles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. à savoir : Réduction de la densité de lOAP du secteur de la Menuiserie et aménagement de ce secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024. A cet effet Monsieur Patrick BATAILLE a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENILLES Enquête publique relative à la modification du P L U. 2ème avis Par arrête n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022, M(me) le(la) maire de Mairie de Ménilles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. à savoir : Réduction de la densité de lOAP du secteur de la Menuiserie et aménagement de ce secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024. A cet effet Monsieur Patrick BATAILLE a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENILLES Enquête publique relative à la modification du P L U. 2ème avis Par arrête n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022, M(me) le(la) maire de Mairie de Ménilles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. à savoir : Réduction de la densité de lOAP du secteur de la Menuiserie et aménagement de ce secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024. A cet effet Monsieur Patrick BATAILLE a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MENILLES Enquête publique relative à la modification du P L U. 2ème avis Par arrête n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022, M(me) le(la) maire de Mairie de Ménilles, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme. à savoir : Réduction de la densité de lOAP du secteur de la Menuiserie et aménagement de ce secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024. A cet effet Monsieur Patrick BATAILLE a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303901301 AA Commune de MÉNILLES Modification du P.L.U. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022, M. le Maire de Ménilles, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : Réduction de la densité de lOAP du secteur de la menuiserie et aménagement de ce secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024. A cet effet, M. Patrick BATAILLE a été désig…
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