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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LOS MASOS
Active
- SIREN
- 216 601 047 216601047
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 047 00014 21660104700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR56216601047 FR56216601047
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE DE L'EGLISE, 66500 LOS MASOS 7 RUE DE L'EGLISE, 66500 LOS MASOS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LOS MASOS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LOS MASOS dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66500
Siège social
- SIRET 21660104700014 21660104700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE L'EGLISE, 66500 LOS MASOS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 66500
Établissement secondaire
- SIRET 21660104700022 21660104700022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse TRAVERSE DE PRADES PLA DE LLONAT, 66500 LOS MASOS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LOS MASOS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
221406 LOCATION GÉRANCE Suivant acte SSP du 07/10/2025 la commune de LOS MASOS siégeant en mairie 7 rue de lEglise 66500 LOSMASOS, représentee par son maire en exercice dument habilité par délibération n° 05092025-004 du 05/09/2025 reçue en préfecture le 17/09/2025 a donné en location gérance DENOMINATION DU LOCATAIRE Entreprise individuelle TANGHE Coralie dont le siège social est 1 bis place de la république 66500 LOS MASOS, Encours d immatriculation au RCS de PERPIGNAN Son fonds de commerce d…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
SCP DONNADIEU BRIHI REDON CLARET ARIES ANDRE 1210 Avenue Eole Tecnosud 2 66100 PERPIGNAN DEBUT DE LOCATION-GERANCE Suivant acte sous seing privé en date à LOS MASOS du 12/05/2023, la Commune de LOS MASOS, Collectivite territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Pyrénées Orientales ayant son siège social en lHôtel de Ville de LOS MASOS (66500), 7 rue de lEglise, identifiée au SIREN sous le n° 216 601 047, a donné en location-gérance à la Société LE TRIO, SAS au c…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
180459 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 25/05/20 n°DDTM/SER/2020146-0012 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Los Masos, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la rég…
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