France

COMMUNE DE LA SOUCHE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 703 153
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 703 153 00010
NUMÉRO DE TVA
FR47210703153
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU CHAMP CLOS HOTEL DE VILLE, 07380 LA SOUCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE LA SOUCHE

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    SCP LABEILLE BRUNEL FAISANT Huissiers de Justice Associés 8 A Place du Marechal Suchet 07110 LARGENTIERE 04 75 39 19 90 Début de gérance de fonds de commerce La location gérance du fonds de Commerce dépicerie, produits dalimentation Générale, Négoce fruits et légumes, vins, alcools et spiritueux, dépôt de pain et point chaud, dépôt de gaz, négoce de souvenirs et presse, activités sédentaires et ambulantes sis à LA SOUCHE (07380) 365 Route du Tanargue confiée suivant contrat de location gérance en date du 02/07/2025 par acte S.S.P de la Commune de LA SOUCHE, 1 place du Champ Clos 07380 LA SOUCHE à Madame BIANCO Clarisse sis 2145 route de Saint Louis 07380 LA SOUCHE pour une durée limitée et ferme dun an à compter du 01/08/2025 pour se terminer le 31/07/2026 renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Suivant acte SSP en date du 07/07/2025, M. GEIGUER Jacques Maire de la Commune de la Souche 1 place du Champs Clos 07380 LA SOUCHE a donné en location gerance à Mme BIANCO LETEMPLE Clarisse 2145 Route Saint Louis 07380 LA SOUCHE un fonds de commerce de Epicerie sis et exploité au 365 Route Du Tanargue 07380 LA SOUCHE, Pour une durée allant du 01/08/2025 au 31/07/2025 renouvelable par tacite reconduction. 2528058

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    SCP LABEILLE BRUNEL FAISANT Huissiers de Justice Associés 8 Place du Marechal Suchet 07110 LARGENTIERE Tél : 04.75.39.19.90 Location-gérance Suivant acte sous seing privé en date du 01/04/2022, la commune de La Souche (07380) a donné en location gérance à Mr DUFFOUR Laurent 420 Route du Tanargue 07380 La Souche un fonds de commerce de BAR-RESTAURANT sis 355 Route du Tanargue 07380 LA SOUCHE pour une durée dun an allant du 01/04/2022 au 31/03/2023.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 11 décembre 2024
    • TRAVERSEE DU VILLAGE
    • Date limite pour réponse 11 décembre 2027

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