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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
Active
- SIREN
- 219 502 572 219502572
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 502 572 00015 21950257200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR45219502572 FR45219502572
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 55 B QUAI DE SEINE, 95530 FRETTE SUR SEINE LA 55 B QUAI DE SEINE, 95530 FRETTE SUR SEINE LA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
231 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 18 décembre 2024
- TRAVAUX DE CREATION DE DEUX COURTS DE PADEL A LA BASE DE LOISIRS RENE CHOLLET
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 03 juillet 2023
- RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE SUR PLACE AVEC MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENCADRANT
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 09 février 2023
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESAUX SUR L'ESPACE PUBLIC ET SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 21 juin 2019
- 2019-1-CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 21 février 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95530
Siège social
- SIRET 21950257200015 21950257200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 55 B QUAI DE SEINE, 95530 FRETTE SUR SEINE LA
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND - 95530
Établissement secondaire
- SIRET 21950257200023 21950257200023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE ARISTIDE BRIAND, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CALMETTE ET GUERIN - 95530
Établissement secondaire
- SIRET 21950257200031 21950257200031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ARISTIDE BRIAND - 95530
Établissement secondaire
- SIRET 21950257200049 21950257200049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE DU 8 MAI 1945, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
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Fermé
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Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95530
Ancien établissement
- SIRET 21950257200056 21950257200056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 55 QUAI DE SEINE MAIRIE, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7364648701 AA LA FRETTE-SUR-SEINE Procédure dincorporation de lImpasse du Tartre Mulet dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2024-131 en date du 23 avril 2024, louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie privée et de lensemble des réseaux de lImpasse du Tartre Mulet. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et R 318-11 du Code de lurbanisme, et par les articles L141…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7364648701 AA LA FRETTE-SUR-SEINE Procédure dincorporation de lImpasse du Tartre Mulet dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2024-131 en date du 23 avril 2024, louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie privée et de lensemble des réseaux de lImpasse du Tartre Mulet. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et R 318-11 du Code de lurbanisme, et par les articles L141…
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Annonce JAL - Voirie
LA FRETTE SUR SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LIMPASSE DU TARTRE MULET DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal n° 2024-131 en date du 23/04/2024, louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie privée et de lensemble des réseaux de lImpasse du Tartre Mulet. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et R 318-11 du Code de lUrbanisme, et par les articles L141-3, R141-4 et sui…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA FRETTE SUR SEINE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDE SECTEUR GARE ET BOULEVARD DE PONTOISE (ZONE UAA DU PLU) Par Déliberation en date du 19 Décembre 2023, le Conseil Municipal de La Frette sur Seine a institué un périmètre détude sur le secteur du Boulevard de Pontoise (RD 392) et du Centre Gare correspondant à la zone UAa du Plan Local dUrbanisme, Concerné par la réalisation détudes pré-opérationnelles, conformément aux dispositions de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme et a décidé que la…
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