France

COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
217 701 838
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 838 00013
NUMÉRO DE TVA
FR64217701838
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/07/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Enquête publique rue de Chanzy Enquête publique préalable au declassement dune emprise du domaine public communal rue de Chanzy Par arrêté du Maire en date du 4 mai 2026, une enquête publique est ouverte du lundi 8 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus, Soit une durée de 15 jours, en vue du déclassement dune emprise denviron 130 m² issue du parking communal situé 9 rue de Chanzy, parcelle cadastrée section AH n°331. Ce déclassement préalable a pour objet la cession de ladite emprise à la SCI Les Meulières. Madame Marie-Françoise HÉBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sera mis à disposition du public au service urbanisme en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : le lundi 8 juin 2026 de 14h30 à 16h30 le lundi 22 juin 2026 de 14h30 à 16h30 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre denquête tenu à disposition au service urbanisme ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur en mairie À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la mairie.Service Urbanisme & Foncier 01 60 38 38 06 CTAM Mairie de La Ferté-sous-Jouarre 10-12 avenue de Montmirail 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

  • Annonce JAL - Voirie

    7355747301 AA Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Avis denquête publique relative à laliénation dune partie de limpasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 30 janvier 2024, il sera procédé du 20 février 2024 au 5 mars 2024, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique relative à laliénation dune partie de limpasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, le plan parcellaire, la liste des riverains, la notice explicative et le registre denquête unique seront à disposition au CTAM de la commune. Chacun pourra prendre connaissance et y consigner ses observations sur un registre denquête au CTAM pendant 2 permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieux et jour suivant : le vendredi 23 février 2024 14 h 00 à 16 h 00 et le mardi 28 février 2024 de 14 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans la mairie de La Fertésous Jouarre Service Urbanisme 10-12, av de Montmirail 01 60 38 38 06.

  • Annonce JAL - Voirie

    7355747301 AA Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Avis denquête publique relative à laliénation dune partie de limpasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 30 janvier 2024, il sera procédé du 20 février 2024 au 5 mars 2024, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publique relative à laliénation dune partie de limpasse Saint-Nicolas et rue Georges Sand. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier comprenant la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, le plan parcellaire, la liste des riverains, la notice explicative et le registre denquête unique seront à disposition au CTAM de la commune. Chacun pourra prendre connaissance et y consigner ses observations sur un registre denquête au CTAM pendant 2 permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public au lieux et jour suivant : le vendredi 23 février 2024 14 h 00 à 16 h 00 et le mardi 28 février 2024 de 14 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans la mairie de La Fertésous Jouarre Service Urbanisme 10-12, av de Montmirail 01 60 38 38 06.

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 12 mai 2025
    • AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE TEXIER
    • Date limite pour réponse 12 juin 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser