France

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 901 267
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 267 00012
NUMÉRO DE TVA
FR22213901267
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 ROUTE DE GENEVE, 39150 LA CHAUMUSSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE - 39150

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      21390126700061
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communes de LA CHAUMUSSE et de SAINT-PIERRE Aménagement foncier Titre II du livre Ier du Code rural et de la pêche maritime Avis de clôture des operations daménagement foncier agricole et forestier de la commune de LA CHAUMUSSE avec extension sur SAINT-PIERRE Par arrêté en date du 1er décembre 2023, le Président du Conseil départemental du Jura a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier agricole et forestier dans la commune de LA CHAUMUSSE avec extension sur SAINT-PIERRE, Ainsi que le dépôt des plan définitifs daménagement à la date 23 janvier 2024. Cet arrêté peut être consulté dans les Mairies de LA CHAUMUSSE, SAINT-PIERRE, la CHAUX-DES-CROTENAY et FORT-DU-PLASNE pendant une durée de 15 jours au moins et à compter du 23 janvier 2024. Cet arrêté vaut transfert définitif de propriété des parcelles.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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