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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
Active
- SIREN
- 217 200 674 217200674
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 200 674 00018 21720067400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR72217200674 FR72217200674
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DES LILAS, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY 2 RUE DES LILAS, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
392 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
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- Émis le 20 septembre 2024
- AMEMAGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2024
- AMENAGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE - PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 21 juillet 2022
- LOT1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2022
- LOT 2 RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 72160
Siège social
- SIRET 21720067400018 21720067400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DES LILAS, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
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Depuis le 01 mai 2018 (7 ans)
LOTISSEMENT LA DELANDIERE - 72160
Établissement secondaire
- SIRET 21720067400042 21720067400042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DES LILAS LIEU-DIT LA DELANDIERE, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
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Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 72160
Établissement secondaire
- SIRET 21720067400034 21720067400034
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 RUE DES LILAS MAIRIE, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE - 72160
Établissement secondaire
- SIRET 21720067400026 21720067400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES LILAS, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-REMY
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION GERANCESuivant acte reçu par Me Hervé CHERUBIN, Notaire à SARGE LES LE MANS (72190), Le 29 aout 2025, la commune de LA CHAPELLE SAINT REMY, personne morale de droit public, situee dans le département de la SARTHE dont ladresse est à LA CHAPELLE-SAINT-REMY (72160), 2, Rue des Lilas, identifiée au SIREN sous le numéro 217200674, A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée SARL LES GOURMANDISES DE NANI, Société à responsabilité limitée au capital de 2000 , dont le siège…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me Hervé CHERUBIN, Notaire à SARGE LES LE MANS (72190), Le 28 novembre 2023, la commune de LA CHAPELLE SAINT REMY, personne morale de droit public, situee dans le département de la SARTHE dont ladresse est à LA CHAPELLE-SAINT-REMY (72160), 2, Rue des Lilas, identifiée au SIREN sous le numéro 217200674, A CONFIE, à titre de location-gérance, à : Monsieur Romain Jacques Pascal SEILLIER, demeurant à MONTVAL-SUR-LOIR (72500) 11 allée de Normandie, et Madame Op…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2022-36 en date du 3 octobre 2022, M. le Maire de La Chapelle Saint-Remy, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 8 dit Les Bourbiers. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, du vendredi 28 octobre au lundi 14 novembre 2022. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du public aux jours et horaires douverture au publi…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2022-36 en date du 3 octobre 2022, M. le Maire de La Chapelle Saint-Remy, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 28 dit Les Bourbiers. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, du vendredi 28 octobre au lundi 14 novembre 2022. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du public aux jours et horaires douverture au publ…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2022-36 en date du 3 octobre 2022, M. le Maire de La Chapelle Saint-Remy, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 8 dit Les Bourbiers. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, du vendredi 28 octobre au lundi 14 novembre 2022. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du public aux jours et horaires douverture au publi…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2022-36 en date du 3 octobre 2022, M. le Maire de La Chapelle Saint-Remy, A ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 28 dit Les Bourbiers. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy, du vendredi 28 octobre au lundi 14 novembre 2022. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du public aux jours et horaires douverture au publ…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 202145 en date du 18 mai, M. le Maire de La Chapelle-Saint-Remy a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 7 dit Les Soucheneaux. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy du 4 juin 2021 au 21 juin 2021. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du publics aux jours et horaires douverture au public de la mairie. Le commissa…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA CHAPELLE SAINT-RÉMY Enquête publique AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 202145 en date du 18 mai, M. le Maire de La Chapelle-Saint-Remy a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural nº 7 dit Les Soucheneaux. Lenquête publique se déroulera à la mairie de La Chapelle-Saint-Rémy du 4 juin 2021 au 21 juin 2021. Les pièces du dossier et le registre denquête seront à disposition du publics aux jours et horaires douverture au public de la mairie. Le commissa…
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