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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA BACONNIERE
- SIREN
- 215 300 153 215300153
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 300 153 00016 21530015300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR72215300153 FR72215300153
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 13 PLACE DE L'EGLISE, 53240 LA BACONNIERE 13 PLACE DE L'EGLISE, 53240 LA BACONNIERE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA BACONNIERE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 19 juillet 2024
- Fourniture et livraison de repas pour le service de restauration collective
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2023
- Déconstruction de l'ancienne église Saint-Corneille-et-Saint-Cyprien
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- Fourniture et livraison de repas pour le service de restauration collective
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 06 janvier 2023
- LOT 04 - Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- LOT 11 - Electricité - courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- LOT 06 - Cloisons - Plafonds - Isolation
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- LOT 01 - VRD - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- LOT 08 - Peinture et revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 05 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 03 - Charpente bois - Ossature bois - Bardage bois
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 10 - Plomberie - Ventilation - Chauffage
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 02 - Gros oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Création d'un parcours de Glisse Universellle
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Désamiantage et démolition bâtiments 18 place de l'église
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- Démolition et désamiantage de l'accueil périscolaire
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
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- Émis le 06 juillet 2022
- Fourniture de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire - 2022
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 11 février 2022
- Maîtrise d'oeuvre - Projet de reconstruction de l'accueil périscolaire
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 53240
Siège social
- SIRET 21530015300016 21530015300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE, 53240 LA BACONNIERE
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Depuis le 30 mars 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT DE LA MINE - 53240
Établissement secondaire
- SIRET 21530015300081 21530015300081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE, 53240 LA BACONNIERE
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Depuis le 05 mai 2006 (19 ans)
LOTISSEMENT SOLEIL COUCHANT - 53240
Établissement secondaire
- SIRET 21530015300065 21530015300065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE, 53240 LA BACONNIERE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LENY ESCUDERO - 53240
Établissement secondaire
- SIRET 21530015300024 21530015300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DU BOURGNEUF, 53240 LA BACONNIERE
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Fermés
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Du 15 février 2016 au 31 décembre 2022
LOTISSEMENT DE LA CHESNAIE - 53240
Ancien établissement
- SIRET 21530015300073 21530015300073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 53240 LA BACONNIERE
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 53240
Ancien établissement
- SIRET 21530015300032 21530015300032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 53240 LA BACONNIERE
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Du 15 juillet 1998 au 07 mars 2016
LOTISSEMENT LA POUPARDIERE - 53240
Ancien établissement
- SIRET 21530015300040 21530015300040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 53240 LA BACONNIERE
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Du 01 juillet 2003 au 31 décembre 2010
LOTISSEMENT DE BELLE VUE - 53240
Ancien établissement
- SIRET 21530015300057 21530015300057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 53240 LA BACONNIERE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA BACONNIERE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de La Baconnière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL DIT « DU PONT» Le Maire de la Commune de LA BACONNIERE informe ses administres quen exécution de larrêté en date du 18 juin 2024, il sera procédé à une enquête publique du samedi 13 juillet 2024 10 hOO au samedi 27 juillet 2024 12H00, Sur le projet daliénation du chemin rural dit « du pont », situé au lieu-dit « La croix Gosnard ». Commisse ire-enquêteur M. Jean-Michel POTTIER. Permanences du Commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Voirie
Alienation dun chemin rural dit «du pont» AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Baconnière informe ses administrés quen exécution de larrêté en date du 18 juin 2024, il sera procédé à une enquête publique du samedi 13 juillet 2024, 10 h 00 au samedi 27 juillet 2024, 12 h 00, Sur le projet daliénation du chemin rural dit «du pont», situé au lieudit «La croix Gosnard». Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel Pottier. Permanences du commissaire enquêteur à la mairie : le samedi 13 jui…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA BACONNIÈRE Aliénation de 2 parties de chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Baconniere informe ses administrés quen exécution de larrêté en date du 12 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique du vendredi 3 janvier au vendredi 17 janvier 2020, Sur le projet daliénation de deux parties de chemin rural au lieu-dit Les Veaux. Commissaire enquêteur : M. Jean-Michel Pottier. Permanences du commissaire-enquêteur à la mairie : le vendredi 3 janvier …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de LA BACONNIERE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la Commune de LA BACONNIERE informe ses administrés quen execution de larrêté en date du 12 décembre 2019, il sera procédé à une enquête publique du vendredi 3 janvier au vendredi 17 janvier 2020, Sur le projet daliénation de deux parties de chemin rural au lieu-dit Les Veaux. Commissaire-enquêteur : M. Jean Michel POTTIER. Permanences du Commissaire-enquêteur à la mairie : le vendredi 3 janvier 2020 de 10h à 12h le vendredi 17 janvier…
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